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La notion de groupe d'entreprises en droit du travail / Marguerite Kocher
Titre : La notion de groupe d'entreprises en droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Marguerite Kocher (1978-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2013 Collection : Bibliothèque de droit social, ISSN 0520-0180 num. tome 61 Importance : 1 vol. (XIII-427 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04172-8 Prix : 48 EUR Note générale : Bibliogr. p. 385-407. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Groupes de sociétés France Droit du travail Index. décimale : 006.3 Intelligence artificielle Résumé : Titre: La notion de groupe d'entreprises en droit du travail Theme1: Droit - Droit privé - Droit du travail / Droit de la sécurité sociale - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit privé - Droit commercial - Sociétés et autres groupements Résumé: Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs. Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif. Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité. La notion de groupe d'entreprises en droit du travail [texte imprimé] / Marguerite Kocher (1978-....), Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2013 . - 1 vol. (XIII-427 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit social, ISSN 0520-0180; tome 61) .
ISBN : 978-2-275-04172-8 : 48 EUR
Bibliogr. p. 385-407. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Groupes de sociétés France Droit du travail Index. décimale : 006.3 Intelligence artificielle Résumé : Titre: La notion de groupe d'entreprises en droit du travail Theme1: Droit - Droit privé - Droit du travail / Droit de la sécurité sociale - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit privé - Droit commercial - Sociétés et autres groupements Résumé: Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs. Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif. Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le régime du pouvoir de l'employeur / Alexandre Fabre
Titre : Le régime du pouvoir de l'employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Fabre (1977-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2010 Collection : Bibliothèque de droit social, ISSN 0520-0180 num. tome 52 Importance : 1 vol. (VIII-419 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03573-4 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 371-404. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Employeur et employé (droit) France Contrat de travail Index. décimale : 006.3 Intelligence artificielle Résumé : Le pouvoir de l'employeur est une figure centrale du rapport de travail, qui a toujours fasciné la doctrine. D'où vient ce pouvoir qui structure le travail-salarié ? Du contrat qui le génère, du droit de propriété qui le fonde, de la loi qui l'encadre, de la jurisprudence qui le découvre ? Et si cette question n'était finalement plus d'actualité. Maintenant que le pouvoir de l'employeur n'est plus contesté dans son existence même, l'heure n'est-elle pas à la compréhension des règles qui le prennent pour objet ? C'est précisément à cette question que la présente étude s'est efforcée de répondre en examinant comment le droit du travail crée, façonne, limite, en un mot, régit le pouvoir de l'employeur.
Il en ressort principalement que ces règles, loin de former un ensemble unique, se divisent en deux grandes catégories selon qu'elles portent sur le pouvoir général de l'employeur ou sur les pouvoirs spécifiques que ce dernier se voit attribuer par le contrat ou l'accord collectif de travail.
Le pouvoir général fait l'objet d'un régime pluriel, aussi varié que les actions unilatérales de l'employeur sont nombreuses : licenciement, sanction disciplinaire, changement des conditions de travail, décision de gestion, discrimination, différence de traitement, etc. Malgré sa grande diversité, ce régime a pour trait essentiel de rationaliser le pouvoir de l'employeur, en lui assignant des finalités légitimes et en appréciant son caractère adéquat.
Les pouvoirs spécifiques que l'employeur tient du contrat ou de l'accord collectif font généralement l'objet d'une analyse ambivalente, partagée entre la tentation d'y voir de simples déclinaisons du pouvoir général et celle de les considérer comme une stricte application de la volonté des parties. Et si le régime de ces pouvoirs résidait plutôt dans la combinaison de ces deux logiques ? Puisqu'il s'agit d'une forme hybride de négocié et d'unilatéral, ne conviendrait-il pas, en effet, que ce soit l'accord de volontés des parties qui fixe les conditions dans lesquelles l'employeur se voit attribuer, donc peut exercer, ces pouvoirs ?Le régime du pouvoir de l'employeur [texte imprimé] / Alexandre Fabre (1977-....), Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2010 . - 1 vol. (VIII-419 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit social, ISSN 0520-0180; tome 52) .
ISBN : 978-2-275-03573-4 : 38 EUR
Bibliogr. p. 371-404. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Employeur et employé (droit) France Contrat de travail Index. décimale : 006.3 Intelligence artificielle Résumé : Le pouvoir de l'employeur est une figure centrale du rapport de travail, qui a toujours fasciné la doctrine. D'où vient ce pouvoir qui structure le travail-salarié ? Du contrat qui le génère, du droit de propriété qui le fonde, de la loi qui l'encadre, de la jurisprudence qui le découvre ? Et si cette question n'était finalement plus d'actualité. Maintenant que le pouvoir de l'employeur n'est plus contesté dans son existence même, l'heure n'est-elle pas à la compréhension des règles qui le prennent pour objet ? C'est précisément à cette question que la présente étude s'est efforcée de répondre en examinant comment le droit du travail crée, façonne, limite, en un mot, régit le pouvoir de l'employeur.
Il en ressort principalement que ces règles, loin de former un ensemble unique, se divisent en deux grandes catégories selon qu'elles portent sur le pouvoir général de l'employeur ou sur les pouvoirs spécifiques que ce dernier se voit attribuer par le contrat ou l'accord collectif de travail.
Le pouvoir général fait l'objet d'un régime pluriel, aussi varié que les actions unilatérales de l'employeur sont nombreuses : licenciement, sanction disciplinaire, changement des conditions de travail, décision de gestion, discrimination, différence de traitement, etc. Malgré sa grande diversité, ce régime a pour trait essentiel de rationaliser le pouvoir de l'employeur, en lui assignant des finalités légitimes et en appréciant son caractère adéquat.
Les pouvoirs spécifiques que l'employeur tient du contrat ou de l'accord collectif font généralement l'objet d'une analyse ambivalente, partagée entre la tentation d'y voir de simples déclinaisons du pouvoir général et celle de les considérer comme une stricte application de la volonté des parties. Et si le régime de ces pouvoirs résidait plutôt dans la combinaison de ces deux logiques ? Puisqu'il s'agit d'une forme hybride de négocié et d'unilatéral, ne conviendrait-il pas, en effet, que ce soit l'accord de volontés des parties qui fixe les conditions dans lesquelles l'employeur se voit attribuer, donc peut exercer, ces pouvoirs ?Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire