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Les conflits de lois dans le temps en droit public interne / Jacques Petit
Titre : Les conflits de lois dans le temps en droit public interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Petit (1963-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. 195 Importance : XVIII-662 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01615-3 Prix : 67 EUR Note générale : Bibliogr. p. 613-626. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public France Rétroactivité des lois Droits acquis (droit) Index. décimale : 003 Les Systèmes Les conflits de lois dans le temps en droit public interne [texte imprimé] / Jacques Petit (1963-....), Auteur . - Paris : LGDJ, 2002 . - XVIII-662 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 195) .
ISBN : 978-2-275-01615-3 : 67 EUR
Bibliogr. p. 613-626. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public France Rétroactivité des lois Droits acquis (droit) Index. décimale : 003 Les Systèmes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4640 325- PET Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2329 DC-320-PET Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible L'indivisibilité en droit administratif / Materne Staub
Titre : L'indivisibilité en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Materne Staub (1954-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. 197 Importance : VII-1049 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01661-0 Prix : 320 F : 48,79 EUR Note générale : Bibliogr. p. 969-1003. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Indivisibilité ( droit administratif) France Index. décimale : 006.6 Infographie L'indivisibilité en droit administratif [texte imprimé] / Materne Staub (1954-....), Auteur . - Paris : LGDJ, 1999 . - VII-1049 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 197) .
ISBN : 978-2-275-01661-0 : 320 F : 48,79 EUR
Bibliogr. p. 969-1003. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Indivisibilité ( droit administratif) France Index. décimale : 006.6 Infographie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Juge judiciaire et droit administratif / Agathe Van Lang
Titre : Juge judiciaire et droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Agathe Van Lang (1966-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1996 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. 183 Importance : X-359 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00191-3 Prix : 260 F Note générale : Bibliogr. p. 335-347. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence ( droit) France Droit administratif Jurisprudence Index. décimale : 050 Publications en série d'ordre général et leurs index Juge judiciaire et droit administratif [texte imprimé] / Agathe Van Lang (1966-....), Auteur . - Paris : LGDJ, 1996 . - X-359 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 183) .
ISBN : 978-2-275-00191-3 : 260 F
Bibliogr. p. 335-347. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Compétence ( droit) France Droit administratif Jurisprudence Index. décimale : 050 Publications en série d'ordre général et leurs index Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La pénalisation du droit des marchés publics / Catherine Prebissy-Schnall
Titre : La pénalisation du droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Prebissy-Schnall, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. 223 Importance : XX-617 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02249-9 Prix : 64 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 545-588. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Corruption France Infractions économiques et financières Marchés publics Droit Index. décimale : 027.4 Bibliothèques publiques La pénalisation du droit des marchés publics [texte imprimé] / Catherine Prebissy-Schnall, Auteur . - Paris : LGDJ, 2002 . - XX-617 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 223) .
ISBN : 978-2-275-02249-9 : 64 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 545-588. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Corruption France Infractions économiques et financières Marchés publics Droit Index. décimale : 027.4 Bibliothèques publiques Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le principe de neutralité dans la fonction publique / Vassilios Kondylis
Titre : Le principe de neutralité dans la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Vassilios Kondylis, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. 168 Importance : XXXVIII-560 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00550-8 Prix : 280 F Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 519-548. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Fonctionnaires Déontologie France Activité politique Index. décimale : 232.91 Marie Le principe de neutralité dans la fonction publique [texte imprimé] / Vassilios Kondylis, Auteur . - Paris : LGDJ, 1994 . - XXXVIII-560 p. : ill. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 168) .
ISBN : 978-2-275-00550-8 : 280 F
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 519-548. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fonctionnaires Déontologie France Activité politique Index. décimale : 232.91 Marie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif / Sébastien BERNARD
PermalinkLes revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII Ã 1998 / Hugues Le Berre
PermalinkLa transmission des obligations en droit administratif / Rozen NOGUELLOU
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