Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (3)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Contentieux administratif / Mattias Guyomar
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2012 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (IX-515 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11847-2 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 491-492. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Contentieux administratif [texte imprimé] / Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, impr. 2012 . - 1 vol. (IX-515 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-11847-2 : 33 EUR
Bibliogr. p. 491-492. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit commercial / Georges DECOCQ
Titre : Droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges DECOCQ, Auteur ; Aurélie Ballot-Léna (1977-....), Auteur ; Aurélie Ballot-Léna (1977-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XII-413 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10981-4 Prix : 32 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "actes de commerce, commerçants, fonds de commerce..."
Bibliogr. et webliogr. p. 393-394. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial France Index. décimale : 011.09 Bibliographies d 'ouvrages en fonction de leur date d'édition Droit commercial [texte imprimé] / Georges DECOCQ, Auteur ; Aurélie Ballot-Léna (1977-....), Auteur ; Aurélie Ballot-Léna (1977-....), Auteur . - 5e éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XII-413 p.) ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-10981-4 : 32 EUR
La couv. porte en plus : "actes de commerce, commerçants, fonds de commerce..."
Bibliogr. et webliogr. p. 393-394. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial France Index. décimale : 011.09 Bibliographies d 'ouvrages en fonction de leur date d'édition Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Entreprises en difficulté / Marie-laure COQUELET
Titre : Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-laure COQUELET, Auteur Mention d'édition : 4e éd., 2011 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2011 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XI-586 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11213-5 Prix : 33 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) France Crédit Droit Index. décimale : 016.06 Bibliographie et catalogues de muséologie Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit [texte imprimé] / Marie-laure COQUELET, Auteur . - 4e éd., 2011 . - Paris : Dalloz, impr. 2011 . - 1 vol. (XI-586 p.) ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-11213-5 : 33 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) France Crédit Droit Index. décimale : 016.06 Bibliographie et catalogues de muséologie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire