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La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
Titre : La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda : le cas Cyangugu Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2005 Collection : Points de vue concrets Importance : 1 vol. (292 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-9361-8 Prix : 25,60 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 273-283Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal international pour le Rwanda Preuve (droit) Crimes contre l'humanité Procès Rwanda Index. décimale : 022.1 Emplacement Résumé : La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes. Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda : le cas Cyangugu [texte imprimé] / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2005 . - 1 vol. (292 p.) ; 24 cm. - (Points de vue concrets) .
ISBN : 978-2-7475-9361-8 : 25,60 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 273-283
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tribunal international pour le Rwanda Preuve (droit) Crimes contre l'humanité Procès Rwanda Index. décimale : 022.1 Emplacement Résumé : La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes. Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1963 DP-610-FOF Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible