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Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève
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Immunités et violations graves des droits humains / Annyssa Bellal
Titre : Immunités et violations graves des droits humains : vers une évolution structurelle de l'ordre juridique international ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Annyssa Bellal (1973-....), Auteur ; Andrew Clapham, Préfacier, etc. ; Andrew Clapham, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2011 Collection : Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève Importance : 1 vol. (XIX-265 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2994-5 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. p. 239-265
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Immunités des États étrangers Violation des droits de l'homme Droits de l'homme (droit international) Index. décimale : 025.433 Classification de la Bibliothèque du Congrès Résumé : Il existe en droit international, comme dans beaucoup de systèmes juridiques nationaux, une règle empêchant les tribunaux d?exercer leur compétence à l?égard de certaines personnes ou entités. Dans l?ordre juridique international, la règle de l?immunité de juridiction des États et de ses organes est justifiée de diverses manières, notamment pour garantir le principe de la souveraineté des États ou pour permettre aux plus hauts dirigeants d?exercer leurs fonctions. Mais lorsqu?elle se mesure à des cas de violations graves des droits humains, le maintien de l?immunité de juridiction est fortement contesté, non seulement par les victimes, mais aussi plus généralement par des juges et une partie de la doctrine. L?impossibilité dans ces circonstances d?obtenir le jugement du comportement d?un État étranger devant les cours nationales est en effet souvent perçue comme un déni de justice au sens propre du terme favorisant l?impunité des violations les plus graves du droit international. Or la protection de certaines valeurs considérées comme fondamentales, tout comme l?affirmation du pouvoir de réclamer sont au coeur de la philosophie des droits humains. En cela, le développement du droit international des droits humains vient jouer le rôle de levier contestataire du bien-fondé des normes relatives aux immunités de juridiction. Le présent ouvrage vise à examiner ces différentes questions. Il aborde en profondeur le droit des immunités des États et de ses organes, ainsi que la jurisprudence des tribunaux confrontés à la problématique des violations graves des droits humains. En filigrane, il cherche également à démontrer l?influence des droits humains sur l?évolution du droit international aboutissant à la valorisation des droits individuels sur celle, plus classique, des stricts intérêts de l?État.
L?Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève a été créée par la Faculté de droit de l?Université de Genève et l?Institut de hautes études internationales et du développement. L?Université de Lausanne et le Comité international de la Croix-Rouge contribuent à la réalisation de ses objectifs. La mission de l?Académie porte principalement sur l?enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants : le droit international humanitaire, les droits de l?homme, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, le droit pénal international, ainsi que le droit des réfugiés et des personnes déplacées.Immunités et violations graves des droits humains : vers une évolution structurelle de l'ordre juridique international ? [texte imprimé] / Annyssa Bellal (1973-....), Auteur ; Andrew Clapham, Préfacier, etc. ; Andrew Clapham, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, DL 2011 . - 1 vol. (XIX-265 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève) .
ISBN : 978-2-8027-2994-5 : 60 EUR
Bibliogr. p. 239-265
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Immunités des États étrangers Violation des droits de l'homme Droits de l'homme (droit international) Index. décimale : 025.433 Classification de la Bibliothèque du Congrès Résumé : Il existe en droit international, comme dans beaucoup de systèmes juridiques nationaux, une règle empêchant les tribunaux d?exercer leur compétence à l?égard de certaines personnes ou entités. Dans l?ordre juridique international, la règle de l?immunité de juridiction des États et de ses organes est justifiée de diverses manières, notamment pour garantir le principe de la souveraineté des États ou pour permettre aux plus hauts dirigeants d?exercer leurs fonctions. Mais lorsqu?elle se mesure à des cas de violations graves des droits humains, le maintien de l?immunité de juridiction est fortement contesté, non seulement par les victimes, mais aussi plus généralement par des juges et une partie de la doctrine. L?impossibilité dans ces circonstances d?obtenir le jugement du comportement d?un État étranger devant les cours nationales est en effet souvent perçue comme un déni de justice au sens propre du terme favorisant l?impunité des violations les plus graves du droit international. Or la protection de certaines valeurs considérées comme fondamentales, tout comme l?affirmation du pouvoir de réclamer sont au coeur de la philosophie des droits humains. En cela, le développement du droit international des droits humains vient jouer le rôle de levier contestataire du bien-fondé des normes relatives aux immunités de juridiction. Le présent ouvrage vise à examiner ces différentes questions. Il aborde en profondeur le droit des immunités des États et de ses organes, ainsi que la jurisprudence des tribunaux confrontés à la problématique des violations graves des droits humains. En filigrane, il cherche également à démontrer l?influence des droits humains sur l?évolution du droit international aboutissant à la valorisation des droits individuels sur celle, plus classique, des stricts intérêts de l?État.
L?Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève a été créée par la Faculté de droit de l?Université de Genève et l?Institut de hautes études internationales et du développement. L?Université de Lausanne et le Comité international de la Croix-Rouge contribuent à la réalisation de ses objectifs. La mission de l?Académie porte principalement sur l?enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants : le droit international humanitaire, les droits de l?homme, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, le droit pénal international, ainsi que le droit des réfugiés et des personnes déplacées.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Du principe de légalité des peines en droit international pénal / Damien SCALIA
Titre : Du principe de légalité des peines en droit international pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien SCALIA, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2011 Collection : Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève Importance : 1 vol. (XIX-434 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3511-3 Prix : 115 EUR Note générale : Bibliogr. p. 383-426.
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Sanctions (droit international) Droit international pénal Infractions Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Résumé : Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd?hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu?appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l?ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n?échappe pas à l?obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d?autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l?emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. Le présent ouvrage démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L?auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l?incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l?heure actuelle à ce droit. Dès lors, s?impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d?un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l?outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.
Damien Scalia est docteur en droit des Universités de Genève et Paris Ouest Nanterre La défense. Il a travaillé au Tribunal pénal international pour l?ex-Yougoslavie et à la Cour pénale internationale. Après avoir été assistant d?enseignement à l?Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, il a effectué de nombreuses recherches en droit international des droits de l?Homme, droit international humanitaire et droit international pénal. Il enseigne le droit international humanitaire à l?Université de Grenoble (France) et a enseigné le droit international pénal à l?Université catholique de Louvain (Belgique). Il a notamment co-publié Les grands arrêt du droit international pénal en 2010.Du principe de légalité des peines en droit international pénal [texte imprimé] / Damien SCALIA, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2011 . - 1 vol. (XIX-434 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève) .
ISBN : 978-2-8027-3511-3 : 115 EUR
Bibliogr. p. 383-426.
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sanctions (droit international) Droit international pénal Infractions Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Résumé : Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd?hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu?appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l?ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n?échappe pas à l?obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d?autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l?emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. Le présent ouvrage démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L?auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l?incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l?heure actuelle à ce droit. Dès lors, s?impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d?un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l?outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.
Damien Scalia est docteur en droit des Universités de Genève et Paris Ouest Nanterre La défense. Il a travaillé au Tribunal pénal international pour l?ex-Yougoslavie et à la Cour pénale internationale. Après avoir été assistant d?enseignement à l?Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, il a effectué de nombreuses recherches en droit international des droits de l?Homme, droit international humanitaire et droit international pénal. Il enseigne le droit international humanitaire à l?Université de Grenoble (France) et a enseigné le droit international pénal à l?Université catholique de Louvain (Belgique). Il a notamment co-publié Les grands arrêt du droit international pénal en 2010.Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4661 610-SCA Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 2581 DP-610-SCA Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible