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Titre : Code Civil 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauren Leveneur ; Lauren Leveneur Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2013 Collection : Litec juris-cla Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1743-0 Prix : 19,90 eur Mots-clés : Code Droit Résumé : 33e édition à jour au 1er juillet 2013
L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.
L'édition 2014 est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées);
- des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.
Parmi les nouveautés:
- la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
- le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
- l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de familleEn ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782711017430/unimarc_utf-8 Code Civil 2014 [texte imprimé] / Lauren Leveneur ; Lauren Leveneur . - LEXISNEXIS, 2013 . - ; 19 cm. - (Litec juris-cla) .
ISBN : 978-2-7110-1743-0 : 19,90 eur
Mots-clés : Code Droit Résumé : 33e édition à jour au 1er juillet 2013
L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.
L'édition 2014 est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées);
- des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.
Parmi les nouveautés:
- la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
- le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
- l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de familleEn ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782711017430/unimarc_utf-8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4118 020-LEV Livre Bibliothèque principale Albums Enfants Disponible
Titre : Guide de la publicite fonciere 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Lafond ; Lafond ; Fournier ; Fournier Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2012 Collection : Litec juris-cla Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1716-4 Prix : 150,00 eur Mots-clés : Droit Résumé : Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : Faut-il publier ? Comment publier ? Quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association des conservateurs. Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu les conservateurs des hypothèques, dont la dénomination et les statuts vont changer, mais dont la mission demeure. En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782711017164/unimarc_utf-8 Guide de la publicite fonciere 2012 [texte imprimé] / Lafond ; Lafond ; Fournier ; Fournier . - LEXISNEXIS, 2012 . - ; 24 cm. - (Litec juris-cla) .
ISBN : 978-2-7110-1716-4 : 150,00 eur
Mots-clés : Droit Résumé : Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : Faut-il publier ? Comment publier ? Quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association des conservateurs. Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu les conservateurs des hypothèques, dont la dénomination et les statuts vont changer, mais dont la mission demeure. En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782711017164/unimarc_utf-8 Exemplaires
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