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Le contrat dans le contentieux judiciaire / Christian ATIAS
Titre : Le contrat dans le contentieux judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian ATIAS, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : LITec professionnels Sous-collection : Droit civil Importance : 300 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1514-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat suspension du contrat contentieux judiciaire Résumé : Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsque le juge en est saisi, lorsque l'entente initiale - au moins apparente -est l'occasion et la source de conflits ultérieurs, il est l'objet d'un traitement complexe.
Dans le contentieux, l'accord des volontés n'est qu'une image assez lointaine; les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire sont à rechercher ailleurs.
Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision de justice statuant sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux.
La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, l'illégalité, le déséquilibre des obligations peuvent provoquer l'élimination du contrat.
Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, partiellement ou intégralement reproduits.
Le contrat dans le contentieux judiciaire [texte imprimé] / Christian ATIAS, Auteur . - 5ème éd. . - LexisNexis, 2010 . - 300 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. Droit civil) .
ISBN : 978-2-7110-1514-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat suspension du contrat contentieux judiciaire Résumé : Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsque le juge en est saisi, lorsque l'entente initiale - au moins apparente -est l'occasion et la source de conflits ultérieurs, il est l'objet d'un traitement complexe.
Dans le contentieux, l'accord des volontés n'est qu'une image assez lointaine; les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire sont à rechercher ailleurs.
Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision de justice statuant sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux.
La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, l'illégalité, le déséquilibre des obligations peuvent provoquer l'élimination du contrat.
Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, partiellement ou intégralement reproduits.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0055 DO-240- ATI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Contrats de l'audiovisuel / Benjamin MONTELS
Titre : Contrats de l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin MONTELS, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : LITec professionnels Importance : 440 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1290-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audiovisuel droit de l'information communication et droit Résumé : Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe, l'ensemble de la documentation utile à leur activité: contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accord collectifs les plus récents. Contrats de l'audiovisuel [texte imprimé] / Benjamin MONTELS, Auteur . - 2ème éd. . - LexisNexis, 2010 . - 440 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1290-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Audiovisuel droit de l'information communication et droit Résumé : Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe, l'ensemble de la documentation utile à leur activité: contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accord collectifs les plus récents. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1095 DM-455-MON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0062 DM-455-MON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les Contrats de concession / Philippe (le) TOURNEAU
Titre : Les Contrats de concession : Distribution sélective - Concession exclusive - Distribution automobile - Droit interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe (le) TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : LITec professionnels Sous-collection : droit commercial Importance : 318 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1237-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du commerce distribution Résumé : La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens. Les Contrats de concession : Distribution sélective - Concession exclusive - Distribution automobile - Droit interne et communautaire [texte imprimé] / Philippe (le) TOURNEAU, Auteur . - 2ème éd. . - LexisNexis, 2010 . - 318 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. droit commercial) .
ISBN : 978-2-7110-1237-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du commerce distribution Résumé : La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1096 DO-240-TOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Déontologie de l'avocat / Raymond MARTIN
Titre : Déontologie de l'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond MARTIN, Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2008 Collection : LITec professionnels Sous-collection : Responsabilités et Assurances Importance : 280 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0939-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : avocat déontologie de l'avocat liberté de la défense société d'avocats bâtonnier barreau secret professionnel démarchage Résumé : Cette dixième édition qui n'a pas manqué de prendre en compte les grands bouleversements intervenus dans l'exercice de la profession d'avocat ces dernières années en France, décrypte avec profondeur et rigueur les contours de la question de la déontologie de l'avocat. Ainsi, tout y passe au crible, de la fonction de l'avocat à son statut, en passant par les obligations et prérogatives de ce corps de métier. Déontologie de l'avocat [texte imprimé] / Raymond MARTIN, Auteur . - 10ème éd. . - LexisNexis, 2008 . - 280 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. Responsabilités et Assurances) .
ISBN : 978-2-7110-0939-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : avocat déontologie de l'avocat liberté de la défense société d'avocats bâtonnier barreau secret professionnel démarchage Résumé : Cette dixième édition qui n'a pas manqué de prendre en compte les grands bouleversements intervenus dans l'exercice de la profession d'avocat ces dernières années en France, décrypte avec profondeur et rigueur les contours de la question de la déontologie de l'avocat. Ainsi, tout y passe au crible, de la fonction de l'avocat à son statut, en passant par les obligations et prérogatives de ce corps de métier. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1088 EPD-130-MAR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de la consommation / Guy RAYMOND
Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy RAYMOND, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : LITec professionnels Sous-collection : droit commercial Importance : 518 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1396-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : consommation droit de la consommation protection du consommateur Résumé : Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui quotidiennement sont confrontés aux litiges de la consommation. Les lecteurs y trouveront un exposé clair des règles, relativement complexes, qui composent ce droit de la consommation. L'auteur y traite de l'ensemble du droit de la consommation. On peut citer, par exemple, la sécurité des produits, la publicité, les ventes par lots, les loteries commerciales, la vente à distance ou par démarchage... Droit de la consommation [texte imprimé] / Guy RAYMOND, Auteur . - 2ème éd. . - LexisNexis, 2011 . - 518 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. droit commercial) .
ISBN : 978-2-7110-1396-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : consommation droit de la consommation protection du consommateur Résumé : Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui quotidiennement sont confrontés aux litiges de la consommation. Les lecteurs y trouveront un exposé clair des règles, relativement complexes, qui composent ce droit de la consommation. L'auteur y traite de l'ensemble du droit de la consommation. On peut citer, par exemple, la sécurité des produits, la publicité, les ventes par lots, les loteries commerciales, la vente à distance ou par démarchage... Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1813 DCS-830-RAY Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0395 DCS-830-RAY Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des intermédiaires immobiliers / Moussa THIOYE
PermalinkDroit des sociétés cotées / Daniel OHL
PermalinkLa juridiction du président / Xavier VUITTON
PermalinkLes marchands de biens / Stéphane GAILLARD
Permalinkla Pratique du contentieux administratif / Daniel CHABANOL
PermalinkLa procédure civile devant la cour d'appel / Jean-Louis GALLET
PermalinkLa Protection Sociale complémentaire en questions / Philippe COURSIER
PermalinkQPC / Xavier MAGNON
PermalinkLa responsabilité des constructeurs / Michel ZAVARO
PermalinkResponsabilité et sport / Christophe ALBIGES
PermalinkResponsabilités civile et pénale des médias / Emmanuel DREYER
PermalinkRestructurations en droit social / Patrick MORVAN
PermalinkLa société par actions simplifiée / Hélène AZARIAN
Permalinkles Sociétés civiles immobilières / Thierry ANDRIER
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