Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Délégations de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratifs, contentieux pénal, contrôle chambres régionales des comptes Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2000 Collection : Administration territoriale, guide pratique, ISSN 0249-6933 Importance : XV-226 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3215-7 Prix : 199 F : 30,34 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Concessions ( droit administratif) France Délégations de service public Index. décimale : 004.02 Divers Délégations de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratifs, contentieux pénal, contrôle chambres régionales des comptes [texte imprimé] . - Paris : Litec, 2000 . - XV-226 p. ; 24 cm. - (Administration territoriale, guide pratique, ISSN 0249-6933) .
ISBN : 978-2-7111-3215-7 : 199 F : 30,34 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Concessions ( droit administratif) France Délégations de service public Index. décimale : 004.02 Divers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
délégations de service publicURL