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L'administrateur militaire / Florence Girod
Titre : L'administrateur militaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Girod (1968-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Collection : Finances publiques Importance : 1 vol. (436 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-96414-3 Prix : 44 EUR Note générale : Bibliogr. p. 407-425. Webliogr. p. 426. Index. Résumé en français et en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : France Comptabilité Administration militaire Index. décimale : 255.8 Ordres religieux masculins non catholiques : Taizé L'administrateur militaire [texte imprimé] / Florence Girod (1968-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (436 p.) ; 22 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-296-96414-3 : 44 EUR
Bibliogr. p. 407-425. Webliogr. p. 426. Index. Résumé en français et en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France Comptabilité Administration militaire Index. décimale : 255.8 Ordres religieux masculins non catholiques : Taizé Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Blanchiment de capitaux et fraude fiscale / Célestin Foumdjem
Titre : Blanchiment de capitaux et fraude fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Célestin Foumdjem (1974-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Finances publiques Importance : 1 vol. (488 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54341-6 Prix : 42 EUR Note générale : Bibliogr. p. 449-476. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Blanchiment de l'argent Fraude fiscale (droit international) Index. décimale : 261.7 L'Eglise et les problèmes politiques Résumé : La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux. Blanchiment de capitaux et fraude fiscale [texte imprimé] / Célestin Foumdjem (1974-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (488 p.) : graph. ; 24 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-296-54341-6 : 42 EUR
Bibliogr. p. 449-476. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Blanchiment de l'argent Fraude fiscale (droit international) Index. décimale : 261.7 L'Eglise et les problèmes politiques Résumé : La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic AYRAULT
Titre : Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Finances publiques Importance : 444 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6271-3 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition [texte imprimé] / Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 444 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-7475-6271-3 : 35 EUR
Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales / Karim Sid Ahmed
Titre : Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Sid Ahmed (1977-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Finances publiques Importance : 2 vol. (438, 329 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-04722-8 Prix : 43 EUR Note générale : Tome 1: bibliogr. p. 361-427. Index ; tome 2 : bibliogr. p. 252-318. Index
Résumés et sommaires en anglaisLangues : Français (fre) Mots-clés : Impôt Administration et procédure Études comparatives Index. décimale : 070.1 Les différents media Note de contenu : Tome 1, Les droits d'origine non procédurale du contribuable ; Tome 2, Les droits d'origine procédurale du contribuable Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative [texte imprimé] / Karim Sid Ahmed (1977-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 2 vol. (438, 329 p.) ; 24 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-296-04722-8 : 43 EUR
Tome 1: bibliogr. p. 361-427. Index ; tome 2 : bibliogr. p. 252-318. Index
Résumés et sommaires en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Impôt Administration et procédure Études comparatives Index. décimale : 070.1 Les différents media Note de contenu : Tome 1, Les droits d'origine non procédurale du contribuable ; Tome 2, Les droits d'origine procédurale du contribuable Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Éthique et criminalité financière / Michel Dion
Titre : Éthique et criminalité financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Dion (1956-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Finances publiques Importance : 1 vol. (265 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56627-9 Prix : 28 EUR Note générale : Bibliogr. p. 239-261. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Éthique appliquée Infractions économiques et financières Criminalité des affaires Index. décimale : 070.5 Edition Résumé : Cet ouvrage traite des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers : la corruption, le blanchiment d'argent et le cyber-crime. L'approche kantienne est ici généralement adoptée. Mais l'utilitarisme a parfois sa raison d'être, quant à certaines dimensions propres à ces crimes financiers. Pour chacun des crimes en question, c'est toute notre conception de l'être humain qui est mise en jeu, selon l'approche que nous retenons pour les considérer. Éthique et criminalité financière [texte imprimé] / Michel Dion (1956-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (265 p.) ; 24 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-296-56627-9 : 28 EUR
Bibliogr. p. 239-261. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Éthique appliquée Infractions économiques et financières Criminalité des affaires Index. décimale : 070.5 Edition Résumé : Cet ouvrage traite des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers : la corruption, le blanchiment d'argent et le cyber-crime. L'approche kantienne est ici généralement adoptée. Mais l'utilitarisme a parfois sa raison d'être, quant à certaines dimensions propres à ces crimes financiers. Pour chacun des crimes en question, c'est toute notre conception de l'être humain qui est mise en jeu, selon l'approche que nous retenons pour les considérer. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La facturation de complaisance dans les entreprises
PermalinkL'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal / Emmanuel Tauzin
PermalinkLa sécurité fiscale
PermalinkSociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union Européenne / Isabelle Riu
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