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Douane et droit douanier / Jean-Luc Albert
Titre : Douane et droit douanier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Albert (1955-....), Auteur ; Luc Saïdj, Préfacier, etc. ; Luc Saïdj, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : impr. 2013 Collection : Questions judiciaires, ISSN 2101-2717 [s Importance : 1 vol. (VII-240 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-060775-5 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 235-237. Webliogr. p. 237. Index
ISSN exact : 1776-4289Langues : Français (fre) Mots-clés : Douanes France 1990-.... Droit Index. décimale : 028.9 Comportements et habitudes de lecture Résumé : Centré autour de trois thèmes, une présentation générale, l?administration douanière et les dimensions particulières du droit douanier, cet ouvrage tend à montrer voire à promouvoir l?action douanière sous ses diverses facettes et non seulement la simple fonction de collecte des droits de douane. Le droit douanier est un droit fiscal particulier qui connait de régulières évolutions tout en conservant une dimension « identitaire » qui peut surprendre. La Douane est en France l?autre administration fiscale, essentielle pour l?Union européenne, pour l?État et les administrations publiques et relève d?une dynamique internationale incontestable tout en participant au quotidien des entreprises. Si l?on perçoit les spécificités des questions douanières et leur intégration au sein de l?Union européenne au travers de l?Union douanière, fondement essentiel de la construction européenne, on oublie la dimension internationale du domaine douanier avec des organisations majeures comme l?Organisation mondiale des douanes ; on perçoit encore moins la place de la Douane dans le traitement des questions sécuritaires au sens large, profondément renouvelées depuis une vingtaine d?années. Jean-Luc Albert est professeur agrégé de droit public à l?université d?Auvergne. Ancien doyen de la Faculté de droit de l?université Lumière ? Lyon 2, il est l?auteur d?ouvrages et publications intéressant les finances publiques et la fiscalité et a dirigé un certain nombre de thèses de doctorat et d?ouvrages collectifs intéressant les questions financières. Douane et droit douanier [texte imprimé] / Jean-Luc Albert (1955-....), Auteur ; Luc Saïdj, Préfacier, etc. ; Luc Saïdj, Préfacier, etc. . - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2013 . - 1 vol. (VII-240 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Questions judiciaires, ISSN 2101-2717 [s) .
ISBN : 978-2-13-060775-5 : 29 EUR
Bibliogr. p. 235-237. Webliogr. p. 237. Index
ISSN exact : 1776-4289
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Douanes France 1990-.... Droit Index. décimale : 028.9 Comportements et habitudes de lecture Résumé : Centré autour de trois thèmes, une présentation générale, l?administration douanière et les dimensions particulières du droit douanier, cet ouvrage tend à montrer voire à promouvoir l?action douanière sous ses diverses facettes et non seulement la simple fonction de collecte des droits de douane. Le droit douanier est un droit fiscal particulier qui connait de régulières évolutions tout en conservant une dimension « identitaire » qui peut surprendre. La Douane est en France l?autre administration fiscale, essentielle pour l?Union européenne, pour l?État et les administrations publiques et relève d?une dynamique internationale incontestable tout en participant au quotidien des entreprises. Si l?on perçoit les spécificités des questions douanières et leur intégration au sein de l?Union européenne au travers de l?Union douanière, fondement essentiel de la construction européenne, on oublie la dimension internationale du domaine douanier avec des organisations majeures comme l?Organisation mondiale des douanes ; on perçoit encore moins la place de la Douane dans le traitement des questions sécuritaires au sens large, profondément renouvelées depuis une vingtaine d?années. Jean-Luc Albert est professeur agrégé de droit public à l?université d?Auvergne. Ancien doyen de la Faculté de droit de l?université Lumière ? Lyon 2, il est l?auteur d?ouvrages et publications intéressant les finances publiques et la fiscalité et a dirigé un certain nombre de thèses de doctorat et d?ouvrages collectifs intéressant les questions financières. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La question prioritaire de constitutionnalité / Emmanuel Dupic
Titre : La question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Dupic, Auteur ; Luc Briand (19..-....), Auteur ; Luc Briand (19..-....), Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : impr. 2013 Collection : Questions judiciaires, ISSN 2101-2717 [s Importance : 1 vol. (VII-244 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-060909-4 Prix : 28 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 243-244. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 149.2 Réalisme Résumé : La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l?occasion d?un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, 3 ans après son introduction, en matière de libertés publiques ? C?est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l?expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l?élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond et s?appuie sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, qui permettent de mettre en lumière les stratégies, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC, notamment les stratégies de défense pénale des avocats. Emmanuel Dupic, magistrat, est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale. Il est maître de conférences à Science Po Paris et enseignant à université Paris Pantheon Assas. Luc Briand, magistrat à la chancellerie, ancien responsable du bureau du droit constitutionnel de la Cour de cassation, enseigne le droit constitutionnel à l?université Paris Panthéon Assas et à l?École nationale de la magistrature. La question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Emmanuel Dupic, Auteur ; Luc Briand (19..-....), Auteur ; Luc Briand (19..-....), Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2013 . - 1 vol. (VII-244 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Questions judiciaires, ISSN 2101-2717 [s) .
ISBN : 978-2-13-060909-4 : 28 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 243-244. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 149.2 Réalisme Résumé : La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l?occasion d?un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, 3 ans après son introduction, en matière de libertés publiques ? C?est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l?expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l?élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond et s?appuie sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, qui permettent de mettre en lumière les stratégies, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC, notamment les stratégies de défense pénale des avocats. Emmanuel Dupic, magistrat, est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale. Il est maître de conférences à Science Po Paris et enseignant à université Paris Pantheon Assas. Luc Briand, magistrat à la chancellerie, ancien responsable du bureau du droit constitutionnel de la Cour de cassation, enseigne le droit constitutionnel à l?université Paris Panthéon Assas et à l?École nationale de la magistrature. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4136 325-DUP Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible