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Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun / Joseph Owona
Titre : Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Owona (1945-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Collection : Droits africains et malgache Importance : 1 vol. (126 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00124-1 Prix : 14 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 99-101Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public Cameroun Expropriation Index. décimale : 146.3 Matérialisme Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun [texte imprimé] / Joseph Owona (1945-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (126 p.) ; 22 cm. - (Droits africains et malgache) .
ISBN : 978-2-336-00124-1 : 14 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 99-101
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public Cameroun Expropriation Index. décimale : 146.3 Matérialisme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit des marchés publics au Cameroun / Joseph Biakan
Titre : Droit des marchés publics au Cameroun : contribution à l'étude des contrats publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Biakan (19..-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Droits africains et malgache Importance : 1 vol. (130 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56569-2 Prix : 13 EUR Note générale : Bibliogr. p. 119-124 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics Droit Cameroun Contrats Index. décimale : 146.32 Matérialisme dialectique Résumé : Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue la relation contractuelle entre les personnes publiques et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services. Sur le plan technique, l'étude apporte des éclairages sur la complexité de l'objet des marchés publics, dont la mise en oeuvre nécessite une pluralité de compétences juridiques, mais aussi économiques et financières. Droit des marchés publics au Cameroun : contribution à l'étude des contrats publics [texte imprimé] / Joseph Biakan (19..-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (130 p.) ; 22 cm. - (Droits africains et malgache) .
ISBN : 978-2-296-56569-2 : 13 EUR
Bibliogr. p. 119-124
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marchés publics Droit Cameroun Contrats Index. décimale : 146.32 Matérialisme dialectique Résumé : Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue la relation contractuelle entre les personnes publiques et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services. Sur le plan technique, l'étude apporte des éclairages sur la complexité de l'objet des marchés publics, dont la mise en oeuvre nécessite une pluralité de compétences juridiques, mais aussi économiques et financières. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit OHADA des sociétés coopératives / Jean GATSI
Titre : Le droit OHADA des sociétés coopératives Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GATSI, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Droits africains et malgache Importance : 1 vol. (195 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56544-9 Prix : 19 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 219Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Coopératives Droit Afrique Droit des affaires Index. décimale : 144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes Résumé : Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA. Le droit OHADA des sociétés coopératives [texte imprimé] / Jean GATSI, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (195 p.) ; 22 cm. - (Droits africains et malgache) .
ISBN : 978-2-296-56544-9 : 19 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 219
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Coopératives Droit Afrique Droit des affaires Index. décimale : 144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes Résumé : Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire