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Droit communautaire des droits fondamentaux / Frédéric SUDRE
Titre : Droit communautaire des droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric SUDRE, Auteur ; Romain TINIERE, Auteur ; Romain TINIERE, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : NEMESIS Collection : DROIT ET JUSTICE Importance : 337 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2484-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit communautaire droit fondamentaux droit des personnes Résumé : la protectionn des droits fondamentaux dan l'ordre juridique de l'union européenne est le fruit d'une audacieuxe construction plétoriènne elaboré par la Cour de justice des Communauté européenne sur le fondement des (principes géneraux des droits), et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale.l'objet de cet ouvrage est de rassemblé les decisions pertinentes de la Cour de justice afin d'en offrir un accès aisés à tous ce qui souhaite avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux. Droit communautaire des droits fondamentaux [texte imprimé] / Frédéric SUDRE, Auteur ; Romain TINIERE, Auteur ; Romain TINIERE, Auteur . - 2ème éd. . - Bruxelles : Bruylant : NEMESIS, 2007 . - 337 p. ; 21 cm. - (DROIT ET JUSTICE) .
ISBN : 978-2-8027-2484-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit communautaire droit fondamentaux droit des personnes Résumé : la protectionn des droits fondamentaux dan l'ordre juridique de l'union européenne est le fruit d'une audacieuxe construction plétoriènne elaboré par la Cour de justice des Communauté européenne sur le fondement des (principes géneraux des droits), et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale.l'objet de cet ouvrage est de rassemblé les decisions pertinentes de la Cour de justice afin d'en offrir un accès aisés à tous ce qui souhaite avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0243 DH-435-SUD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les droits fondamentaux de la personne handicapée / Georges-Albert DAL
Titre : Les droits fondamentaux de la personne handicapée Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges-Albert DAL, Auteur ; Frédéric KRENC, Auteur ; Frédéric KRENC, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : DROIT ET JUSTICE Importance : 194 p. Format : 21,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2250-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Personne handicapée handicapé Les droits fondamentaux de la personne handicapée [texte imprimé] / Georges-Albert DAL, Auteur ; Frédéric KRENC, Auteur ; Frédéric KRENC, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2006 . - 194 p. ; 21,5cm. - (DROIT ET JUSTICE) .
ISBN : 978-2-8027-2250-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personne handicapée handicapé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0427 DH-435-DAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible L'Expert et l'expertise judiciaire en France / Gérard ROUSSEAU
Titre : L'Expert et l'expertise judiciaire en France : Théorie- pratique- formation Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard ROUSSEAU, Auteur ; Patrick FONTBRESSIN (DE), Auteur ; Patrick FONTBRESSIN (DE), Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Autre Editeur : NEMESIS Collection : DROIT ET JUSTICE Importance : 293 p. Format : 21,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2567-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : expert judiciaire expertise judiciaire droit procédure judiciaire Résumé : "Rédigé par deux connaisseurs particulièrement avisés des problèmes quotidiens qui se posent aux experts, cet ouvrage répond à la fois aux interrogations de l'expert face aux difficultés ou pièges auxquels il se trouve confronté et constitue une somme de réflexions sur l'avenir de l'expertise..." L'Expert et l'expertise judiciaire en France : Théorie- pratique- formation [texte imprimé] / Gérard ROUSSEAU, Auteur ; Patrick FONTBRESSIN (DE), Auteur ; Patrick FONTBRESSIN (DE), Auteur . - 2ème éd. . - Bruxelles : Bruylant : NEMESIS, 2008 . - 293 p. ; 21,5 cm. - (DROIT ET JUSTICE) .
ISBN : 978-2-8027-2567-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : expert judiciaire expertise judiciaire droit procédure judiciaire Résumé : "Rédigé par deux connaisseurs particulièrement avisés des problèmes quotidiens qui se posent aux experts, cet ouvrage répond à la fois aux interrogations de l'expert face aux difficultés ou pièges auxquels il se trouve confronté et constitue une somme de réflexions sur l'avenir de l'expertise..." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0426 DJP-210-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Jurisprudence du comité des droits de l'homme des Nations Unies / Ludovic HENNEBEL
Titre : La Jurisprudence du comité des droits de l'homme des Nations Unies : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son mécanisme de protection individuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic HENNEBEL, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : NEMESIS Collection : DROIT ET JUSTICE Importance : 582 p. Format : 21,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2513-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence droits de l'homme ONU Résumé : Dans l'exercice de ces compétences sur la communication individuel que lui convie le premier protocole, le Comité des droits de l'homme des nations unis a construis patiemment une jurisprudence tout à fais stimulante qui fais de plus en plus d'autorité en droit internnational des droits de l'homme.cet ouvrage vise à rendre compte de cette jurisprudence, droit par droit et à explicité les règles de procédures qui préside à l'examen de ces plaintes individuelles. La Jurisprudence du comité des droits de l'homme des Nations Unies : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son mécanisme de protection individuelle [texte imprimé] / Ludovic HENNEBEL, Auteur . - Bruxelles : Bruylant : NEMESIS, 2007 . - 582 p. ; 21,5 cm. - (DROIT ET JUSTICE) .
ISBN : 978-2-8027-2513-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : jurisprudence droits de l'homme ONU Résumé : Dans l'exercice de ces compétences sur la communication individuel que lui convie le premier protocole, le Comité des droits de l'homme des nations unis a construis patiemment une jurisprudence tout à fais stimulante qui fais de plus en plus d'autorité en droit internnational des droits de l'homme.cet ouvrage vise à rendre compte de cette jurisprudence, droit par droit et à explicité les règles de procédures qui préside à l'examen de ces plaintes individuelles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0132 DH-435-HEN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international / Alexis GUEDJ
Titre : Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis GUEDJ, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : DROIT ET JUSTICE Importance : 459 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1641-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Liberté de la presse journaliste droit de l'nformation en Europe Résumé : Alexis GUEDJ, dans cet ouvrage, a relevé l'étendue des garanties accordées au journaliste au travers, notamment, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont il précise en quoi, selon lui, elledevrait être complétée. Les développements, solidement charpentés, constituent un apport précieux sur un sujet rarement abordé. Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international [texte imprimé] / Alexis GUEDJ, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - 459 p. ; 21 cm. - (DROIT ET JUSTICE) .
ISBN : 978-2-8027-1641-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Liberté de la presse journaliste droit de l'nformation en Europe Résumé : Alexis GUEDJ, dans cet ouvrage, a relevé l'étendue des garanties accordées au journaliste au travers, notamment, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont il précise en quoi, selon lui, elledevrait être complétée. Les développements, solidement charpentés, constituent un apport précieux sur un sujet rarement abordé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0167 DM-455-GUE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le ministère public et les exigences du procès équitable / Isabelle PINGEL
PermalinkProcédure et droit de l'enfant / Gérard TEBOUL
PermalinkLe rayonnement international de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme / Gérard COHEN-JONATHAN
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