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Les grands arrêts de la jurisprudence financière / Anne FROMENT-MEURICE
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne FROMENT-MEURICE, Auteur ; Jean-Yves BERTUCCI, Auteur ; Jean-Yves BERTUCCI, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 590 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07535-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence financière Résumé : À l'occasion du Bicentenaire de la Cour des comptes, paraît une nouvelle édition des Grands arrêts de la jurisprudence financière (GAJF), ouvrage de référence du droit des finances publiques depuis plus de 40 ans. Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, et plus largement des règles applicables aux finances publiques, de la spécificité du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics devant le juge des comptes et des sanctions applicables en Cour de discipline budgétaire et financière aux fonctionnaires et agents publics. Cette 5e édition, largement remaniée, tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (1996), qui ont notamment élargi les compétences de la Cour des comptes, sous l'effet de la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (la " LOLF "). Elle intègre bien sûr les évolutions de jurisprudence intervenues au cours de ces dernières années, qui ont été fondamentales, s'agissant en particulier des règles de procédure à suivre devant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC). Les Grands arrêts de la jurisprudence financière constituent un outil de travail indispensable pour les acteurs de la vie publique et les praticiens des finances publiques, en France comme à l'étranger - administrateurs de l'État et des collectivités locales, élus, gestionnaires des établissements publics et des organismes gérant des fonds publics, associations subventionnées ou faisant appel à la générosité publique, corps de contrôle - et plus largement, pour tous ceux (universitaires, étudiants et journalistes spécialisés en particulier) qui s'intéressent aux questions posées par la gestion de l'argent public dont la protection constitue un enjeu fondamental des États modernes. Les grands arrêts de la jurisprudence financière [texte imprimé] / Anne FROMENT-MEURICE, Auteur ; Jean-Yves BERTUCCI, Auteur ; Jean-Yves BERTUCCI, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2007 . - 590 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
ISBN : 978-2-247-07535-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jurisprudence financière Résumé : À l'occasion du Bicentenaire de la Cour des comptes, paraît une nouvelle édition des Grands arrêts de la jurisprudence financière (GAJF), ouvrage de référence du droit des finances publiques depuis plus de 40 ans. Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, et plus largement des règles applicables aux finances publiques, de la spécificité du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics devant le juge des comptes et des sanctions applicables en Cour de discipline budgétaire et financière aux fonctionnaires et agents publics. Cette 5e édition, largement remaniée, tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (1996), qui ont notamment élargi les compétences de la Cour des comptes, sous l'effet de la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (la " LOLF "). Elle intègre bien sûr les évolutions de jurisprudence intervenues au cours de ces dernières années, qui ont été fondamentales, s'agissant en particulier des règles de procédure à suivre devant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC). Les Grands arrêts de la jurisprudence financière constituent un outil de travail indispensable pour les acteurs de la vie publique et les praticiens des finances publiques, en France comme à l'étranger - administrateurs de l'État et des collectivités locales, élus, gestionnaires des établissements publics et des organismes gérant des fonds publics, associations subventionnées ou faisant appel à la générosité publique, corps de contrôle - et plus largement, pour tous ceux (universitaires, étudiants et journalistes spécialisés en particulier) qui s'intéressent aux questions posées par la gestion de l'argent public dont la protection constitue un enjeu fondamental des États modernes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0673 JUG-120-FRO Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale / Cyrille DAVID
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyrille DAVID, Auteur ; Olivier FOUQUET, Auteur ; Olivier FOUQUET, Auteur ; Bernard PLAGNET, Auteur ; Bernard PLAGNET, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 1135 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07908-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité droit fiscal jurisprudence fiscale Résumé : La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable dess encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale [texte imprimé] / Cyrille DAVID, Auteur ; Olivier FOUQUET, Auteur ; Olivier FOUQUET, Auteur ; Bernard PLAGNET, Auteur ; Bernard PLAGNET, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 1135 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
ISBN : 978-2-247-07908-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fiscalité droit fiscal jurisprudence fiscale Résumé : La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable dess encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0855 JUG-120-DAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0869 JUG-120-DAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les grands textes du droit de l'Union européenne / Louis DUBOUIS
Titre : Les grands textes du droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis DUBOUIS, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 1136 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09005-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne droit en Europe Résumé : Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne. Les quatre premières parties de l'ouvrage sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures). Les grands textes du droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Louis DUBOUIS, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur . - 8ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 1136 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
ISBN : 978-2-247-09005-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Union européenne droit en Europe Résumé : Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne. Les quatre premières parties de l'ouvrage sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures). Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire