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La concurrence fiscale dommageable / Selçuk Altindag
Titre : La concurrence fiscale dommageable : la coopération des États membres et des autorités communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Selçuk Altindag (1976-....), Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Préfacier, etc. ; Alexandre Maitrot de la Motte, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : Collection Finances publiques Importance : 1 vol. (435 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-10532-4 Prix : 39 EUR Note générale : Notes bibiogr. Index. Résumés en anglais et en français Langues : Français (fre) Mots-clés : Évasion fiscale Pays de l'Union européenne Concurrence déloyale Fraude fiscale (droit international) Coopération européenne Index. décimale : 264 Culte public, offices religieux La concurrence fiscale dommageable : la coopération des États membres et des autorités communautaires [texte imprimé] / Selçuk Altindag (1976-....), Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Préfacier, etc. ; Alexandre Maitrot de la Motte, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (435 p.) ; 24 cm. - (Collection Finances publiques) .
ISBN : 978-2-296-10532-4 : 39 EUR
Notes bibiogr. Index. Résumés en anglais et en français
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Évasion fiscale Pays de l'Union européenne Concurrence déloyale Fraude fiscale (droit international) Coopération européenne Index. décimale : 264 Culte public, offices religieux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable / Agnès Chautard
Titre : La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Chautard, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Collection Finances publiques Importance : 383 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4540-2 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Procès équitable Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable [texte imprimé] / Agnès Chautard, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 383 p. ; 22 cm. - (Collection Finances publiques) .
ISBN : 978-2-7475-4540-2 : 29 EUR
Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Procès équitable Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire