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Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis FAVOREU
Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur Mention d'édition : 16ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Grandes décisions Importance : 591 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10657-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel, jurisprudence constitutionnelle France Résumé : La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elle intéresse non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais désormais aussi bien l'ensemble des magistrats des tribunaux qui transmettent, directement ou indirectement les recours au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr d'autres usagers du droit.
Cette 16è édition des "grandes décisions du conseil constitutionnel" commente un quinzaine d'affaires depuis l'entrée en vigueur en mars 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité qui donne au justiciable la possibilité de faire valoir devant tout tribunal une méconnaissance de ses droits et libertés que la constitution garantit.Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur . - 16ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 591 p. ; 21 cm. - (Grandes décisions) .
ISBN : 978-2-247-10657-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel, jurisprudence constitutionnelle France Résumé : La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elle intéresse non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais désormais aussi bien l'ensemble des magistrats des tribunaux qui transmettent, directement ou indirectement les recours au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr d'autres usagers du droit.
Cette 16è édition des "grandes décisions du conseil constitutionnel" commente un quinzaine d'affaires depuis l'entrée en vigueur en mars 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité qui donne au justiciable la possibilité de faire valoir devant tout tribunal une méconnaissance de ses droits et libertés que la constitution garantit.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0663 JUG-120-FAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0665 JUG-120-FAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis FAVOREU
Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur Mention d'édition : 15ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : Grandes décisions Importance : 863 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08476-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel contentieux électoral contrôle de constitutionnalité jurisprudence constitutionnelle France Résumé : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entrainant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, 15è édition des "grandes décisions" met un point d'honneur à prendre en compte ces mutations en mettant l'accent sur les principes de liberté, d'égalité, le droit de propriété, le contrôle de proportionnalité, les droits sociaux... Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur . - 15ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 863 p. ; 21 cm. - (Grandes décisions) .
ISBN : 978-2-247-08476-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel contentieux électoral contrôle de constitutionnalité jurisprudence constitutionnelle France Résumé : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entrainant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, 15è édition des "grandes décisions" met un point d'honneur à prendre en compte ces mutations en mettant l'accent sur les principes de liberté, d'égalité, le droit de propriété, le contrôle de proportionnalité, les droits sociaux... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1067 JUG-120-FAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible