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Les grandes délibérations du conseil constitutionnel / Julien BONNET
Titre : Les grandes délibérations du conseil constitutionnel : 1958-1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien BONNET, Auteur ; Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS, Auteur ; Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : Grandes délibérations Importance : 473 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08269-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965(présidence de Léon Noël), 1965-1974(présidence de Gaston Palewski), 1974-1980(début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983(fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une cour suprême rend publique des procès verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s’intéressent à la Vè République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil des pages. Les grandes délibérations du conseil constitutionnel : 1958-1983 [texte imprimé] / Julien BONNET, Auteur ; Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS, Auteur ; Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS, Auteur . - DALLOZ, 2009 . - 473 p. ; 21 cm. - (Grandes délibérations) .
ISBN : 978-2-247-08269-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965(présidence de Léon Noël), 1965-1974(présidence de Gaston Palewski), 1974-1980(début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983(fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une cour suprême rend publique des procès verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s’intéressent à la Vè République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil des pages. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0947 JUG-120-BON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0666 JUG-120-BON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0668 JUG-120-BON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible