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0987-9927
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Les référés administratifs d'urgence / Paul CASSIA
Titre : Les référés administratifs d'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul CASSIA, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 198 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-0237-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé administratif Résumé : Le présent ouvrage rend compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001. Les référés administratifs d'urgence [texte imprimé] / Paul CASSIA, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 198 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISSN : 2-275-0237-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Référé administratif Résumé : Le présent ouvrage rend compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0550 DA-310-CAS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La réforme de l'Etat par l'audit / Frank MORDACQ
Titre : La réforme de l'Etat par l'audit Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank MORDACQ, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2009 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 209 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03364-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques audit Résumé : LOLF, SMR, audits de modernisation, RGPP : les années 2000 ont vu fleurir de nouvelles formes de réformes de l'Etat en France. II est vrai que la réforme de l'Etat a déjà connu plusieurs visages à travers le temps : simplifications, nouvelle gestion publique, transferts de compétences, déconcentration, réexamen des missions, nouvelles règles budgétaires et comptables, etc. L'État doit naturellement se moderniser pour s'adapter, comme toute grande organisation, à un environnement changeant. Mais 14 France reste un pays très endetté qui connaît la dépense publique la plus élevée en Europe. II doit en conséquence assainir la situation de ses finances publiques, retrouver des marges de manœuvre et, pour ce faire, procéder à des réformes de structures indispensables. Pour répondre à cette ambition, l'État a décidé d'appliquer une nouvelle méthode, la réforme par l'audit. Comme dans une grande entreprise, l'Etat a réalisé l'audit interne de ses processus, de son organisation et de ses missions. Il l'a fait selon une méthode rigoureuse mise en place par le ministère du Budget, avec l'aide des corps d'inspection, assisté par des cabinets de conseil : les audits de modernisation de 2005 à 2007 puis la révision générale des politiques publiques menée sous l'autorité du président de la République en 2007 et 2008. Cet ouvrage raconte les différentes familles de réforme de l'Etat que notre pays a connues avant de détailler les nouvelles modalités d'audit interne public utilisées pour réformer aujourd'hui notre État. La réforme de l'Etat par l'audit [texte imprimé] / Frank MORDACQ, Auteur . - L.G.D.J, 2009 . - 209 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-03364-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Finances publiques audit Résumé : LOLF, SMR, audits de modernisation, RGPP : les années 2000 ont vu fleurir de nouvelles formes de réformes de l'Etat en France. II est vrai que la réforme de l'Etat a déjà connu plusieurs visages à travers le temps : simplifications, nouvelle gestion publique, transferts de compétences, déconcentration, réexamen des missions, nouvelles règles budgétaires et comptables, etc. L'État doit naturellement se moderniser pour s'adapter, comme toute grande organisation, à un environnement changeant. Mais 14 France reste un pays très endetté qui connaît la dépense publique la plus élevée en Europe. II doit en conséquence assainir la situation de ses finances publiques, retrouver des marges de manœuvre et, pour ce faire, procéder à des réformes de structures indispensables. Pour répondre à cette ambition, l'État a décidé d'appliquer une nouvelle méthode, la réforme par l'audit. Comme dans une grande entreprise, l'Etat a réalisé l'audit interne de ses processus, de son organisation et de ses missions. Il l'a fait selon une méthode rigoureuse mise en place par le ministère du Budget, avec l'aide des corps d'inspection, assisté par des cabinets de conseil : les audits de modernisation de 2005 à 2007 puis la révision générale des politiques publiques menée sous l'autorité du président de la République en 2007 et 2008. Cet ouvrage raconte les différentes familles de réforme de l'Etat que notre pays a connues avant de détailler les nouvelles modalités d'audit interne public utilisées pour réformer aujourd'hui notre État. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0438 FP-340-MOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise / DRUON DELOT
Titre : La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : DRUON DELOT, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 237 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02217-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal droit fiscal d'entreprise fiscalité d'entreprise Résumé : Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la reponsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie). La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise [texte imprimé] / DRUON DELOT, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 237 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-02217-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal droit fiscal d'entreprise fiscalité d'entreprise Résumé : Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la reponsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1165 DF-335-DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0551 DF-335-DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La responsabilité du service public hospitalier / Christine MAUGÃœE
Titre : La responsabilité du service public hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine MAUGÜE, Auteur ; Jean-Philippe THIELLAY, Auteur ; Jean-Philippe THIELLAY, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 204 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03472-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit et santé santé publique Résumé : Cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats,étudiants, universitaires...) à la recherche des principaux éléments du droit hospitalier exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 15 avril 2010. La responsabilité du service public hospitalier [texte imprimé] / Christine MAUGÜE, Auteur ; Jean-Philippe THIELLAY, Auteur ; Jean-Philippe THIELLAY, Auteur . - L.G.D.J, 2010 . - 204 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-03472-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit et santé santé publique Résumé : Cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats,étudiants, universitaires...) à la recherche des principaux éléments du droit hospitalier exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 15 avril 2010. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le service public local du tourisme / David BAILLEUL
Titre : Le service public local du tourisme Type de document : texte imprimé Auteurs : David BAILLEUL, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 231 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03473-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivité locale tourisme dans les collectivités locales Résumé : Le présent ouvrage propose une analyse du service public local du tourisme, dont l'identité et le régime sont souvent difficiles à cerner. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants, mais aussi aux collectivités territoriales pour une meilleure connaissance et une meilleure maîtrise de leurs compétences en ce domaine. Le service public local du tourisme [texte imprimé] / David BAILLEUL, Auteur . - L.G.D.J, 2010 . - 231 p. ; 20 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-03473-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivité locale tourisme dans les collectivités locales Résumé : Le présent ouvrage propose une analyse du service public local du tourisme, dont l'identité et le régime sont souvent difficiles à cerner. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants, mais aussi aux collectivités territoriales pour une meilleure connaissance et une meilleure maîtrise de leurs compétences en ce domaine. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1359 DCL-350-BAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le suspect dans le procès pénal / Fabrice DEFFERRARD
PermalinkTribunaux administratifs et cours administratives d'appel / Philippe CHIAVERINI
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