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0987-9927
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Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal / Daniel RICHER
Titre : Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel RICHER, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1997 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 431 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01617-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal juge fiscal contentieux fiscal Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal [texte imprimé] / Daniel RICHER, Auteur . - L.G.D.J, 1997 . - 431 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-01617-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal juge fiscal contentieux fiscal Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0557 DF-335-RIC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La fiscalité du patrimoine culturel / Jean-Raphaël PELLAS
Titre : La fiscalité du patrimoine culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Raphaël PELLAS, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 211 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02335-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Patrimoine culturel et fiscalité Résumé : Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et de ses mécènes, les pouvoirs publics sollicitent l'initiative privée. Il s'agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d'impôts, de relancer les fondation en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d'intérêt général. La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales. L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux. La fiscalité du patrimoine culturel [texte imprimé] / Jean-Raphaël PELLAS, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 211 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-02335-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Patrimoine culturel et fiscalité Résumé : Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et de ses mécènes, les pouvoirs publics sollicitent l'initiative privée. Il s'agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d'impôts, de relancer les fondation en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d'intérêt général. La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales. L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0555 DPT-720-PEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Fiscalité personnelle des dirigeants d'entreprise / DRUON DELOT
Titre : La Fiscalité personnelle des dirigeants d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : DRUON DELOT, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 264 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02360-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : rémunération dirigeant d'entreprise Résumé : Cet ouvrage expose les influences du droit fiscal dans la manière de concevoir le mandat social. Il traite des questions essentielles relatives à l'imposition des revenus des dirigeants d'entreprise (Première partie) et des stratégies patrimoniales (Deuxième partie) susceptibles de garantir leur train de vie. La Fiscalité personnelle des dirigeants d'entreprise [texte imprimé] / DRUON DELOT, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 264 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-02360-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : rémunération dirigeant d'entreprise Résumé : Cet ouvrage expose les influences du droit fiscal dans la manière de concevoir le mandat social. Il traite des questions essentielles relatives à l'imposition des revenus des dirigeants d'entreprise (Première partie) et des stratégies patrimoniales (Deuxième partie) susceptibles de garantir leur train de vie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0890 DF-335-DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les gestions de fait / Jacques MAGNET
Titre : Les gestions de fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MAGNET, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2001 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 213 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01950-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité publique Résumé : Le présent ouvrage expose avec précision comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation. Sa lecture devrait éviter aux intéressés de se mettre dans cette situation ou, s'ils y sont déjà , les aider, eux ou leurs avocats à en sortir. Les gestions de fait [texte imprimé] / Jacques MAGNET, Auteur . - 2ème éd. . - L.G.D.J, 2001 . - 213 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-01950-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Comptabilité publique Résumé : Le présent ouvrage expose avec précision comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation. Sa lecture devrait éviter aux intéressés de se mettre dans cette situation ou, s'ils y sont déjà , les aider, eux ou leurs avocats à en sortir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0553 FP-340-MAG Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Justice politique en mutation / Florence BUSSY
Titre : La Justice politique en mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence BUSSY, Auteur ; Yves POIRMEUR, Auteur ; Yves POIRMEUR, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 205 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03432-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique et justice Résumé : cet ouvrage dégage les critères qui permet d'identifier;à en suivre' et à en expliquer les métarmorphoses aux niveau national et international La Justice politique en mutation [texte imprimé] / Florence BUSSY, Auteur ; Yves POIRMEUR, Auteur ; Yves POIRMEUR, Auteur . - L.G.D.J, 2010 . - 205 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-03432-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Politique et justice Résumé : cet ouvrage dégage les critères qui permet d'identifier;à en suivre' et à en expliquer les métarmorphoses aux niveau national et international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0561 GEN-110- BUS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Libertés publiques et droits de l'homme / Arlette HEYMANN-DOAT
PermalinkLa lutte contre le blanchiement des capitaux / David G. HOTTE
PermalinkPerspectives contentieuses des réformes de la justice administrative / Catherine TEITGEN-COLLY
PermalinkLe pouvoir juridictionnel en France / Fabrice HOURQUEBIE
PermalinkLe procès constitutionnel / Pascal JAN
PermalinkLes référés administratifs d'urgence / Paul CASSIA
PermalinkLa réforme de l'Etat par l'audit / Frank MORDACQ
PermalinkLa responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise / DRUON DELOT
PermalinkLa responsabilité du service public hospitalier / Christine MAUGÜE
PermalinkLe service public local du tourisme / David BAILLEUL
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