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Le suspect dans le procès pénal / Fabrice DEFFERRARD
Titre : Le suspect dans le procès pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice DEFFERRARD, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2005 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 208.p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02624-x Langues : Français (fre) Mots-clés : Suspect procès pénal Le suspect dans le procès pénal [texte imprimé] / Fabrice DEFFERRARD, Auteur . - L.G.D.J, 2005 . - 208.p ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISSN : 2-275-02624-x
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Suspect procès pénal Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1163 PP-625-DEF Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel / Philippe CHIAVERINI
Titre : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe CHIAVERINI, Auteur ; Denis MARDESSON, Auteur ; Denis MARDESSON, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1996 Collection : Systèmes Sous-collection : Droit administratif Importance : 148 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00391-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal administratif Résumé : Cet ouvrage a pour objet de décrire l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et d'analyser les règles de procédure en vigueur devant ces juridictions. Tout en soulignant le particularisme de leurs structures et de la procédure contentieuse administrative, il montre également comment , progressivement, celui-ci tend à s'estomper avec l'édification d'un ordre administratif à trois degrés à l'image de l'ordre judiciaire et le rapprochement des procédures civile et administrative. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel [texte imprimé] / Philippe CHIAVERINI, Auteur ; Denis MARDESSON, Auteur ; Denis MARDESSON, Auteur . - L.G.D.J, 1996 . - 148 p. ; 21 cm. - (Systèmes. Droit administratif, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-00391-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tribunal administratif Résumé : Cet ouvrage a pour objet de décrire l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et d'analyser les règles de procédure en vigueur devant ces juridictions. Tout en soulignant le particularisme de leurs structures et de la procédure contentieuse administrative, il montre également comment , progressivement, celui-ci tend à s'estomper avec l'édification d'un ordre administratif à trois degrés à l'image de l'ordre judiciaire et le rapprochement des procédures civile et administrative. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0536 DA-310-CHI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible