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La Médiation pénale / Paul MBANZOULOU
Titre : La Médiation pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul MBANZOULOU, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : La Justice au quotidien Importance : 80 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7048-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation procédure pénale Résumé : Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 09 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, propose une analyse pratique des textes applicables en la matière ainsi que du déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il constitue un guide utiles à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale: justiciables, médiateurs, avocats, magistrats du parquet, associations d'aide aux victimes et de médiation, associations de contrôle judiciaire, étudiants en droit. La Médiation pénale [texte imprimé] / Paul MBANZOULOU, Auteur . - 2ème éd. . - L'Harmattan, 2004 . - 80 p. ; 21 cm. - (La Justice au quotidien) .
ISBN : 978-2-7475-7048-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Médiation procédure pénale Résumé : Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 09 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, propose une analyse pratique des textes applicables en la matière ainsi que du déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il constitue un guide utiles à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale: justiciables, médiateurs, avocats, magistrats du parquet, associations d'aide aux victimes et de médiation, associations de contrôle judiciaire, étudiants en droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0028 DP-610-MBA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les Sanctions en droit des assurances / Jean-Claude PONGE
Titre : Les Sanctions en droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude PONGE, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2010 Collection : La Justice au quotidien Importance : 124 p. Format : 21,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12018-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurances droit des assurances Les Sanctions en droit des assurances [texte imprimé] / Jean-Claude PONGE, Auteur . - L'Harmattan, 2010 . - 124 p. ; 21,5 cm. - (La Justice au quotidien) .
ISBN : 978-2-296-12018-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Assurances droit des assurances Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0031 DAS-265-PON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible