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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic AYRAULT
Titre : Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Finances publiques Importance : 444 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6271-3 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition [texte imprimé] / Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 444 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-7475-6271-3 : 35 EUR
Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit fiscal / Christian de Lauzainghein
Titre : Droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur Mention d'édition : 14e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VII-389 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08028-1 Prix : 18 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : RAPPEL-RAPPEL-RAPPELCe Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt., Droit fiscal [texte imprimé] / Christian de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur . - 14e éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (VII-389 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-08028-1 : 18 EUR
Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : RAPPEL-RAPPEL-RAPPELCe Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt., Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit fiscal général / Jacques Grosclaude
Titre : Droit fiscal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2011 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (X-600 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10897-8 Prix : 28 EUR Note générale : Bibliogr. p. 563-567. Notes bibliogr. Webliogr. p. 567. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 001.95 Mystifications Droit fiscal général [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur . - 8e éd. . - Paris : Dalloz, impr. 2011 . - 1 vol. (X-600 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-10897-8 : 28 EUR
Bibliogr. p. 563-567. Notes bibliogr. Webliogr. p. 567. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 001.95 Mystifications Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit fiscal général / Jean Lamarque
Titre : Droit fiscal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Lamarque (1932-....), Auteur ; Olivier NEGRIN, Auteur ; Olivier NEGRIN, Auteur ; Ludovic Ayrault (1973-....), Auteur ; Ludovic Ayrault (1973-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2011 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (XI-1463 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1510-8 Prix : 43 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 001.95 Mystifications Droit fiscal général [texte imprimé] / Jean Lamarque (1932-....), Auteur ; Olivier NEGRIN, Auteur ; Olivier NEGRIN, Auteur ; Ludovic Ayrault (1973-....), Auteur ; Ludovic Ayrault (1973-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : LexisNexis, impr. 2011 . - 1 vol. (XI-1463 p.) ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1510-8 : 43 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 001.95 Mystifications Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit fiscal général / Jacques Grosclaude
Titre : Droit fiscal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (X-610 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm Prix : 28 EUR Note générale : Bibliogr. p. 563-567. Notes bibliogr. Webliogr. p. 567. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : L'ouvrage présente un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition, notamment celles contenues dans les lois de finances de 2012 et 2013, en particulier pour la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values, ainsi que l'impôt sur les sociétés.
Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalitéDroit fiscal général [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur . - 9e éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (X-610 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
28 EUR
Bibliogr. p. 563-567. Notes bibliogr. Webliogr. p. 567. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : L'ouvrage présente un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition, notamment celles contenues dans les lois de finances de 2012 et 2013, en particulier pour la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values, ainsi que l'impôt sur les sociétés.
Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalitéExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'essentiel du droit fiscal 2013 / Béatrice Grandguillot
PermalinkL'évaluation des biens et services en droit fiscal / Soufiane Jemmar
PermalinkIntroduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt / Michel Bouvier
PermalinkLiberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal / Hervé Kruger
PermalinkLes normes du droit fiscal / Marc Pelletier
PermalinkLa Notion d'évasion fiscale en droit interne français / Charles Robbez Masson
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