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L'expropriation pour cause d'utilité publique / Gilbert Ganez-Lopez
Titre : L'expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Ganez-Lopez, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : La justice au quotidien num. 13 Importance : 126 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5213-4 Prix : 10,70 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 121-122. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation France Index. décimale : 028.5 Lecture des enfants et adolescents Résumé : Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les opérations de rénovation et d'aménagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes à la propriété immobilière qui est de moins en moins considérée comme un droit inviolable et sacré . La dépossession est très souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent. L'ouvrage décrit l'ensemble des règles relatives au droit de l'expropriation et en donne une idée complète à l'usage du praticien aussi bien que d'un utilisateur occasionnel. L'expropriation pour cause d'utilité publique [texte imprimé] / Gilbert Ganez-Lopez, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 126 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 13) .
ISBN : 978-2-7475-5213-4 : 10,70 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 121-122. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation France Index. décimale : 028.5 Lecture des enfants et adolescents Résumé : Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les opérations de rénovation et d'aménagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes à la propriété immobilière qui est de moins en moins considérée comme un droit inviolable et sacré . La dépossession est très souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent. L'ouvrage décrit l'ensemble des règles relatives au droit de l'expropriation et en donne une idée complète à l'usage du praticien aussi bien que d'un utilisateur occasionnel. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Expropriation et préemption / René Hostiou
Titre : Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : René Hostiou (1941-....), Auteur ; Jean-François Struillou (1962-....), Auteur ; Jean-François Struillou (1962-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd. revue et augmentée Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : impr. 2011 Collection : Litec professionnels Importance : 1 vol. (XII-622 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1304-3 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 601-604. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation France Préemption Index. décimale : 028.5 Lecture des enfants et adolescents Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement [texte imprimé] / René Hostiou (1941-....), Auteur ; Jean-François Struillou (1962-....), Auteur ; Jean-François Struillou (1962-....), Auteur . - 4e éd. revue et augmentée . - Paris : LexisNexis-Litec, impr. 2011 . - 1 vol. (XII-622 p.) ; 24 cm. - (Litec professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1304-3 : 58 EUR
Bibliogr. p. 601-604. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation France Préemption Index. décimale : 028.5 Lecture des enfants et adolescents Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire