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La caducité des actes juridiques en droit privé français / Caroline Pelletier
Titre : La caducité des actes juridiques en droit privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Pelletier, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Logiques juridiques Importance : IV-582 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6896-8 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. 499-562. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Caducité (droit) France Droit civil Index. décimale : 031 Américaines Résumé : Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique. La caducité des actes juridiques en droit privé français [texte imprimé] / Caroline Pelletier, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - IV-582 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-6896-8 : 45 EUR
Bibliogr. p. 499-562. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Caducité (droit) France Droit civil Index. décimale : 031 Américaines Résumé : Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4650 210-PEL Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible 2579 DPR-200-PEL Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible Le conjoint du contractant / Julie Souhami
Titre : Le conjoint du contractant Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Souhami (1975-....), Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2005 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 1 vol. (392 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0488-3 Prix : 23 EUR Note générale : Bibliogr. p. 353-379. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Parties (droit) France Index. décimale : 031 Américaines Le conjoint du contractant [texte imprimé] / Julie Souhami (1975-....), Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005 . - 1 vol. (392 p.) ; 25 cm. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0488-3 : 23 EUR
Bibliogr. p. 353-379. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Parties (droit) France Index. décimale : 031 Américaines Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Contribution à l'étude de la force majeure / Paul-Henri ANTONMATTEI
Titre : Contribution à l'étude de la force majeure Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Henri ANTONMATTEI, Auteur Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1992 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 220 Importance : XVI-315 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00574-4 Prix : 240 F Note générale : Bilbiogr. p. 265-296. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Force majeure France Index. décimale : 031 Américaines Contribution à l'étude de la force majeure [texte imprimé] / Paul-Henri ANTONMATTEI, Auteur . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992 . - XVI-315 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 220) .
ISBN : 978-2-275-00574-4 : 240 F
Bilbiogr. p. 265-296. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Force majeure France Index. décimale : 031 Américaines Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2401 GEN-110- ANT Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible La liberté procédurale du contractant / Laura Weiller
Titre : La liberté procédurale du contractant Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Weiller, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2004 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 582 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0402-9 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. 491-565. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure (droit) France Contrats Arbitrage (droit) Index. décimale : 031 Américaines La liberté procédurale du contractant [texte imprimé] / Laura Weiller, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004 . - 582 p. ; 25 cm. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0402-9 : 45 EUR
Bibliogr. p. 491-565. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure (droit) France Contrats Arbitrage (droit) Index. décimale : 031 Américaines Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire