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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation / Alexis Frank
Titre : Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Frank (1980-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (460 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05983-2 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 415-442. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : État Responsabilité France Fonds de garantie Index. décimale : 034 En français, provençal, catalan Résumé : L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit. Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation [texte imprimé] / Alexis Frank (1980-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (460 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-05983-2 : 40 EUR
Bibliogr. p. 415-442. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : État Responsabilité France Fonds de garantie Index. décimale : 034 En français, provençal, catalan Résumé : L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme / Bernard-Frank Macéra
Titre : La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard-Frank Macéra, Auteur ; Yolanda Fernandez Garcia, Auteur ; Yolanda Fernandez Garcia, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2006 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (174 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00529-7 Prix : 15,50 EUR Note générale : Extr. trad. de : "La responsabilidad de la administracion en el derecho urbanistico"
Bibliogr. p. 135-155. IndexLangues : Français (fre) Langues originales : Espagnol (spa) Mots-clés : Droit de l'urbanisme France état Responsabilité Index. décimale : 034 En français, provençal, catalan La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme [texte imprimé] / Bernard-Frank Macéra, Auteur ; Yolanda Fernandez Garcia, Auteur ; Yolanda Fernandez Garcia, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2006 . - 1 vol. (174 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-00529-7 : 15,50 EUR
Extr. trad. de : "La responsabilidad de la administracion en el derecho urbanistico"
Bibliogr. p. 135-155. Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Espagnol (spa)
Mots-clés : Droit de l'urbanisme France état Responsabilité Index. décimale : 034 En français, provençal, catalan Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire