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066 : Espagnoles et portugaises |
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Le juge judiciaire et l'impôt / Martine BETCH
Titre : Le juge judiciaire et l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine BETCH, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : impr. 2010 Collection : Litec fiscal Importance : 1 vol. (XII-358 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1344-9 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Compétence (droit) Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Le juge judiciaire et l'impôt [texte imprimé] / Martine BETCH, Auteur . - Paris : LexisNexis-Litec, impr. 2010 . - 1 vol. (XII-358 p.) ; 24 cm. - (Litec fiscal) .
ISBN : 978-2-7110-1344-9 : 42 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Compétence (droit) Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable / Agnès Chautard
Titre : La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Chautard, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Collection Finances publiques Importance : 383 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4540-2 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Procès équitable Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable [texte imprimé] / Agnès Chautard, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 383 p. ; 22 cm. - (Collection Finances publiques) .
ISBN : 978-2-7475-4540-2 : 29 EUR
Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Procès équitable Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale / José Martinez-Mehlinger
Titre : Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : José Martinez-Mehlinger, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques jurdiques Importance : 830 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2874-0 Prix : 65 EUR Note générale : Bibliogr. p. 715-804 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Excès de pouvoir (droit administratif) Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique. Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale [texte imprimé] / José Martinez-Mehlinger, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 830 p. ; 24 cm. - (Logiques jurdiques) .
ISBN : 978-2-7475-2874-0 : 65 EUR
Bibliogr. p. 715-804
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Excès de pouvoir (droit administratif) Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire