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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales / Karim Sid Ahmed
Titre : Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Sid Ahmed (1977-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Finances publiques Importance : 2 vol. (438, 329 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-04722-8 Prix : 43 EUR Note générale : Tome 1: bibliogr. p. 361-427. Index ; tome 2 : bibliogr. p. 252-318. Index
Résumés et sommaires en anglaisLangues : Français (fre) Mots-clés : Impôt Administration et procédure Études comparatives Index. décimale : 070.1 Les différents media Note de contenu : Tome 1, Les droits d'origine non procédurale du contribuable ; Tome 2, Les droits d'origine procédurale du contribuable Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative [texte imprimé] / Karim Sid Ahmed (1977-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 2 vol. (438, 329 p.) ; 24 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-296-04722-8 : 43 EUR
Tome 1: bibliogr. p. 361-427. Index ; tome 2 : bibliogr. p. 252-318. Index
Résumés et sommaires en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Impôt Administration et procédure Études comparatives Index. décimale : 070.1 Les différents media Note de contenu : Tome 1, Les droits d'origine non procédurale du contribuable ; Tome 2, Les droits d'origine procédurale du contribuable Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale
Titre : Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de droit international, Éditeur scientifique ; Centre de droit international, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles num. 2001 Importance : VI-434 p. Présentation : tabl., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1435-4 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Paradis fiscaux Évasion fiscale Fraude fiscale (droit international) Index. décimale : 070.1 Les différents media Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international [texte imprimé] / Centre de droit international, Éditeur scientifique ; Centre de droit international, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - VI-434 p. : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles; 2001) .
ISBN : 978-2-8027-1435-4
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Paradis fiscaux Évasion fiscale Fraude fiscale (droit international) Index. décimale : 070.1 Les différents media Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité
Titre : Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David Type de document : texte imprimé Editeur : [Paris] : LGDJ Année de publication : DL 2005 Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc, ISSN 1771-9224 num. tome 8 Importance : 1 vol. (XVIII-424 p. dont 1 f. de pl.) Présentation : 1 portr., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02583-4 Prix : 75 EUR Note générale : Textes en français et en anglais
Bibliogr. des oeuves de C. David p. IX-XVI
Portrait en frontispiceLangues : Anglais (eng) Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal (droit international) Droit fiscal (droit européen) Droit fiscal France Index. décimale : 070.1 Les différents media Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David [texte imprimé] . - [Paris] : LGDJ, DL 2005 . - 1 vol. (XVIII-424 p. dont 1 f. de pl.) : 1 portr., couv. ill. ; 24 cm. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc, ISSN 1771-9224; tome 8) .
ISBN : 978-2-275-02583-4 : 75 EUR
Textes en français et en anglais
Bibliogr. des oeuves de C. David p. IX-XVI
Portrait en frontispice
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal (droit international) Droit fiscal (droit européen) Droit fiscal France Index. décimale : 070.1 Les différents media Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire