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Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire
Titre : Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire : mélanges offerts à Jean Pradel Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Éd. Cujas Année de publication : DL 2006 Importance : 1 vol. (1159 p.) Présentation : 1 portr., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-06411-3 Prix : 180 EUR Note générale : Bibliogr. des oeuvres de J. Pradel p. 11-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal mélanges mélange jean pradel Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire : mélanges offerts à Jean Pradel [texte imprimé] . - Paris : Éd. Cujas, DL 2006 . - 1 vol. (1159 p.) : 1 portr., couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-254-06411-3 : 180 EUR
Bibliogr. des oeuvres de J. Pradel p. 11-25
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal mélanges mélange jean pradel Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Du principe de légalité des peines en droit international pénal / Damien SCALIA
Titre : Du principe de légalité des peines en droit international pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien SCALIA, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2011 Collection : Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève Importance : 1 vol. (XIX-434 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3511-3 Prix : 115 EUR Note générale : Bibliogr. p. 383-426.
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Sanctions (droit international) Droit international pénal Infractions Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Résumé : Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd?hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu?appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l?ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n?échappe pas à l?obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d?autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l?emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. Le présent ouvrage démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L?auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l?incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l?heure actuelle à ce droit. Dès lors, s?impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d?un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l?outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.
Damien Scalia est docteur en droit des Universités de Genève et Paris Ouest Nanterre La défense. Il a travaillé au Tribunal pénal international pour l?ex-Yougoslavie et à la Cour pénale internationale. Après avoir été assistant d?enseignement à l?Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, il a effectué de nombreuses recherches en droit international des droits de l?Homme, droit international humanitaire et droit international pénal. Il enseigne le droit international humanitaire à l?Université de Grenoble (France) et a enseigné le droit international pénal à l?Université catholique de Louvain (Belgique). Il a notamment co-publié Les grands arrêt du droit international pénal en 2010.Du principe de légalité des peines en droit international pénal [texte imprimé] / Damien SCALIA, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2011 . - 1 vol. (XIX-434 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève) .
ISBN : 978-2-8027-3511-3 : 115 EUR
Bibliogr. p. 383-426.
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sanctions (droit international) Droit international pénal Infractions Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Résumé : Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd?hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu?appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l?ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n?échappe pas à l?obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d?autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l?emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. Le présent ouvrage démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L?auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l?incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l?heure actuelle à ce droit. Dès lors, s?impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d?un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l?outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.
Damien Scalia est docteur en droit des Universités de Genève et Paris Ouest Nanterre La défense. Il a travaillé au Tribunal pénal international pour l?ex-Yougoslavie et à la Cour pénale internationale. Après avoir été assistant d?enseignement à l?Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, il a effectué de nombreuses recherches en droit international des droits de l?Homme, droit international humanitaire et droit international pénal. Il enseigne le droit international humanitaire à l?Université de Grenoble (France) et a enseigné le droit international pénal à l?Université catholique de Louvain (Belgique). Il a notamment co-publié Les grands arrêt du droit international pénal en 2010.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4661 610-SCA Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 2581 DP-610-SCA Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Revue pénitentiaire et de droit pénal
Titre : Revue pénitentiaire et de droit pénal Type de document : texte imprimé Editeur : Editions CUJAS Année de publication : 2007 Importance : 197 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-07424-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Revue pénitentiaire et de droit pénal [texte imprimé] . - Editions CUJAS, 2007 . - 197 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-254-07424-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3591 345 REV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Revue pénitentiaire et de droit pénal
Titre : Revue pénitentiaire et de droit pénal Type de document : texte imprimé Editeur : Editions CUJAS Année de publication : 2007 Importance : 197 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-07424-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Revue pénitentiaire et de droit pénal [texte imprimé] . - Editions CUJAS, 2007 . - 197 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-254-07424-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire