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Titre : Délégations de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratifs, contentieux pénal, contrôle chambres régionales des comptes Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2000 Collection : Administration territoriale, guide pratique, ISSN 0249-6933 Importance : XV-226 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3215-7 Prix : 199 F : 30,34 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Concessions ( droit administratif) France Délégations de service public Index. décimale : 004.02 Divers Délégations de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratifs, contentieux pénal, contrôle chambres régionales des comptes [texte imprimé] . - Paris : Litec, 2000 . - XV-226 p. ; 24 cm. - (Administration territoriale, guide pratique, ISSN 0249-6933) .
ISBN : 978-2-7111-3215-7 : 199 F : 30,34 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Concessions ( droit administratif) France Délégations de service public Index. décimale : 004.02 Divers Exemplaires
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délégations de service publicURL Le droit de la concurrence et le secteur public / Nicolas Charbit
Titre : Le droit de la concurrence et le secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Charbit, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques juridiques Importance : XII-530 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2474-2 Prix : 42,70 EUR Note générale : Bibliogr. p. 483-511. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Concurrence Droit France Entreprises publiques Services publics Index. décimale : 004.02 Divers Résumé : Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l' uvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en uvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports ) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence. Le droit de la concurrence et le secteur public [texte imprimé] / Nicolas Charbit, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - XII-530 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-2474-2 : 42,70 EUR
Bibliogr. p. 483-511. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Concurrence Droit France Entreprises publiques Services publics Index. décimale : 004.02 Divers Résumé : Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l' uvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en uvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports ) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit du service public / Gilles J. Guglielmi
Titre : Droit du service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles J. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi (1953-....), Auteur ; Geneviève Koubi (1953-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Année de publication : DL 2011 Collection : Domat droit public Importance : 1 vol. (804 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1685-2 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 15-16. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Services publics Droit France Index. décimale : 004.02 Divers Résumé : Doté d?une valeur irréductible dans tout État démocratique, le service public (public utility, servicios poeblicos, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), quel que soit son rapport avec les concepts de droit européen (service d?intérêt général, service d?intérêt économique général), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur renouvellement au début du XXIe siècle.
Les évolutions de la société française n?ont pas remis en cause les acquis de la notion de service public depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre à de nouvelles normes économiques et financières ne freine pas sa vitalité ? même si elle induit une contractualisation dans ses modes de gestion, provoque des remaniements dans les pouvoirs des collectivités décentralisées, et suscite la relecture des principes qui constituent l?armature du service public. Les contraintes nées de l?internationalisation des échanges et des politiques de l?Union européenne n?ont modifié ni la validité intellectuelle de l?idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social, ni les demandes sociales. La présente édition de cet ouvrage, la troisième, s?attache aux principales modifications des politiques publiques mises en oeuvre depuis 2007.
Le Droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s?adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens usagers des services publics, qu?aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.
GILLES J. GUGLIELMI est professeur agrégé de droit public à l?Université Paris II (Panthéon-Assas), directeur du master Juriste-Conseil des collectivités territoriales, membre du CERSA-CNRS (UMR 7106).
GENEVIÈVE KOUBI est professeur agrégé de droit public à l?Université Paris VIII Vincennes ? Saint-Denis, membre du CERSA-CNRS (UMR 7106).
Avec la collaboration de GILLES DUMONT doyen de l?UFR Droit et Sciences politiques de l?Université de Nantes.Droit du service public [texte imprimé] / Gilles J. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi (1953-....), Auteur ; Geneviève Koubi (1953-....), Auteur . - 3e éd. . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., DL 2011 . - 1 vol. (804 p.) ; 22 cm. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1685-2 : 35 EUR
Bibliogr. p. 15-16. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Services publics Droit France Index. décimale : 004.02 Divers Résumé : Doté d?une valeur irréductible dans tout État démocratique, le service public (public utility, servicios poeblicos, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), quel que soit son rapport avec les concepts de droit européen (service d?intérêt général, service d?intérêt économique général), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur renouvellement au début du XXIe siècle.
Les évolutions de la société française n?ont pas remis en cause les acquis de la notion de service public depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre à de nouvelles normes économiques et financières ne freine pas sa vitalité ? même si elle induit une contractualisation dans ses modes de gestion, provoque des remaniements dans les pouvoirs des collectivités décentralisées, et suscite la relecture des principes qui constituent l?armature du service public. Les contraintes nées de l?internationalisation des échanges et des politiques de l?Union européenne n?ont modifié ni la validité intellectuelle de l?idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social, ni les demandes sociales. La présente édition de cet ouvrage, la troisième, s?attache aux principales modifications des politiques publiques mises en oeuvre depuis 2007.
Le Droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s?adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens usagers des services publics, qu?aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.
GILLES J. GUGLIELMI est professeur agrégé de droit public à l?Université Paris II (Panthéon-Assas), directeur du master Juriste-Conseil des collectivités territoriales, membre du CERSA-CNRS (UMR 7106).
GENEVIÈVE KOUBI est professeur agrégé de droit public à l?Université Paris VIII Vincennes ? Saint-Denis, membre du CERSA-CNRS (UMR 7106).
Avec la collaboration de GILLES DUMONT doyen de l?UFR Droit et Sciences politiques de l?Université de Nantes.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire