Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 004.069 (12)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
L'argument de droit comparé en droit administratif français
Titre : L'argument de droit comparé en droit administratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice MELLERAY, Éditeur scientifique ; Fabrice MELLERAY, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Droit administratif num. 1 Importance : 1 vol. (374 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2372-1 Note générale : Ouvrage issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine du droit comparé de l'Université Montesquieu Bordeaux IV
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Actes de congrès France Droit administratif (droit européen) Droit européen et droit interne Droit comparé Index. décimale : 004.069 Courrier électronique L'argument de droit comparé en droit administratif français [texte imprimé] / Fabrice MELLERAY, Éditeur scientifique ; Fabrice MELLERAY, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 1 vol. (374 p.) ; 24 cm. - (Droit administratif; 1) .
ISBN : 978-2-8027-2372-1
Ouvrage issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine du droit comparé de l'Université Montesquieu Bordeaux IV
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Actes de congrès France Droit administratif (droit européen) Droit européen et droit interne Droit comparé Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La fin de l'acte administratif unilatéral / Florence Crouzatier-Durand
Titre : La fin de l'acte administratif unilatéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Crouzatier-Durand, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 434 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5453-4 Note générale : Bibliogr. p. 393-419. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes administratifs France Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications. La fin de l'acte administratif unilatéral [texte imprimé] / Florence Crouzatier-Durand, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 434 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-5453-4
Bibliogr. p. 393-419. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actes administratifs France Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'inexistence en droit administratif / Sandrine Biagini-Girard
Titre : L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Biagini-Girard, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (495 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12419-6 Prix : 43 EUR Note générale : Bibliogr. p. 457-475. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Inexistence (droit) France Nullité (droit) Droit administratif Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités [texte imprimé] / Sandrine Biagini-Girard, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (495 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-12419-6 : 43 EUR
Bibliogr. p. 457-475. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Inexistence (droit) France Nullité (droit) Droit administratif Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le juge administratif et la primauté du droit communautaire / Charles-Édouard Delvallez
Titre : Le juge administratif et la primauté du droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Édouard Delvallez (1984-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (354 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54787-2 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 297-317. Webliogr. p. 317. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif France Droit européen et droit interne Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Le juge administratif et la primauté du droit communautaire [texte imprimé] / Charles-Édouard Delvallez (1984-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (354 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-54787-2 : 33 EUR
Bibliogr. p. 297-317. Webliogr. p. 317. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif France Droit européen et droit interne Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La notion de condition / Sophie Théron
Titre : La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques juridiques Importance : 640 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2380-6 Prix : 52 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Actes administratifs France Conditions (droit) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif [texte imprimé] / Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 640 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-2380-6 : 52 EUR
Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actes administratifs France Conditions (droit) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les principes généraux du droit administratif, 1. Les principes généraux du droit administratif / Gaston Jèze
PermalinkLa qualification juridique en droit administratif / Charles Vautrot-Schwarz
PermalinkLa recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif / Sébastien BERNARD
PermalinkRecherche sur la substitution en droit administratif français / Ludivine Clouzot
PermalinkRecherches sur la doctrine de l'administration / Wafa Tamzini
PermalinkLes sources constitutionnelles du droit administratif / Bernard STIRN
PermalinkTraité de droit administratif
Permalink