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Le pacte civil de solidarité / Jean-Loup Vivier
Titre : Le pacte civil de solidarité : un nouveau contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Loup Vivier (1957?-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2001 Collection : Logiques juridiques Importance : 184 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-0487-4 Prix : 110 F Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Pacte civil de solidarité France Index. décimale : 116 Evolution Résumé : Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en uvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence, et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition. Le pacte civil de solidarité : un nouveau contrat [texte imprimé] / Jean-Loup Vivier (1957?-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2001 . - 184 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-0487-4 : 110 F
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pacte civil de solidarité France Index. décimale : 116 Evolution Résumé : Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en uvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence, et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition. Exemplaires
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