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L'application des actes uniformes de l'OHADA / Mahutodji Jimmy Vital Kodo
Titre : L'application des actes uniformes de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Bruylant academia Année de publication : cop. 2010 Autre Editeur : [Bruxelles] : PUR Collection : Publications de l'Institut universitaire André Ryckmans num. 5 Importance : 1 vol. (358 p.) Présentation : graph. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-989-4 Prix : 42 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
En appendice, liste de la jurisprudence et de textes règlementaires
Bibliogr. p. 263-284. Index
PUR = Publications universitaires RyckmansLangues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Afrique Index. décimale : 144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes L'application des actes uniformes de l'OHADA [texte imprimé] / Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Auteur . - Louvain-la-Neuve : Bruylant academia : [Bruxelles] : PUR, cop. 2010 . - 1 vol. (358 p.) : graph. ; 22 cm. - (Publications de l'Institut universitaire André Ryckmans; 5) .
ISBN : 978-2-87209-989-4 : 42 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
En appendice, liste de la jurisprudence et de textes règlementaires
Bibliogr. p. 263-284. Index
PUR = Publications universitaires Ryckmans
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Afrique Index. décimale : 144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit OHADA des sociétés coopératives / Jean GATSI
Titre : Le droit OHADA des sociétés coopératives Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GATSI, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Droits africains et malgache Importance : 1 vol. (195 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56544-9 Prix : 19 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 219Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Coopératives Droit Afrique Droit des affaires Index. décimale : 144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes Résumé : Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA. Le droit OHADA des sociétés coopératives [texte imprimé] / Jean GATSI, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (195 p.) ; 22 cm. - (Droits africains et malgache) .
ISBN : 978-2-296-56544-9 : 19 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 219
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Coopératives Droit Afrique Droit des affaires Index. décimale : 144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes Résumé : Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Jalons d'une habilitation à diriger des recherches / Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Titre : Jalons d'une habilitation à diriger des recherches : une expérience à partir du droit issu du traité OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2007 Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (289 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-04877-5 Prix : 29 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Étude et enseignement Afrique Index. décimale : 144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes Résumé : Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur. Jalons d'une habilitation à diriger des recherches : une expérience à partir du droit issu du traité OHADA [texte imprimé] / Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2007 . - 1 vol. (289 p.) ; 24 cm. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-296-04877-5 : 29 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Étude et enseignement Afrique Index. décimale : 144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes Résumé : Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif / Fatoma Thera
Titre : La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif Type de document : texte imprimé Auteurs : Fatoma Thera, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Importance : 1 vol. (498 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-96651-2 Prix : 48 EUR Note générale : Bibliogr. p. 461-479. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Redressement judiciaire Afrique noire 1990-.... Index. décimale : 144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif [texte imprimé] / Fatoma Thera, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (498 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-296-96651-2 : 48 EUR
Bibliogr. p. 461-479. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Redressement judiciaire Afrique noire 1990-.... Index. décimale : 144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire