Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 152.35 (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne
Titre : Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne : [actes du colloque, Barcelone, 19 juin 1999] Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Lavialle (1947-....), Directeur de publication ; Christian Lavialle (1947-....), Directeur de publication ; Université de Perpignan, Éditeur scientifique ; Université de Perpignan, Éditeur scientifique ; Universitat de Barcelona, Éditeur scientifique ; Universitat de Barcelona, Éditeur scientifique Editeur : Perpignan : Presses universitaires de Perpignan Année de publication : 2001 Autre Editeur : Paris : l'Harmattan Collection : Logiques juridiques Importance : 192 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-0296-2 Prix : 120 F Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public Congrès France Espagne Infrastructures de transport Index. décimale : 152.35 Mouvements volontaires Résumé : Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence. Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne : [actes du colloque, Barcelone, 19 juin 1999] [texte imprimé] / Christian Lavialle (1947-....), Directeur de publication ; Christian Lavialle (1947-....), Directeur de publication ; Université de Perpignan, Éditeur scientifique ; Université de Perpignan, Éditeur scientifique ; Universitat de Barcelona, Éditeur scientifique ; Universitat de Barcelona, Éditeur scientifique . - Perpignan : Presses universitaires de Perpignan : Paris : l'Harmattan, 2001 . - 192 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-0296-2 : 120 F
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public Congrès France Espagne Infrastructures de transport Index. décimale : 152.35 Mouvements volontaires Résumé : Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire