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Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe Le Tourneau
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats : [régimes d'indemnisation] Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau (1940-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd., avril 2012 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2012 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XLI-2162 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11680-5 Prix : 112 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..."
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité (droit) France Contrats Index. décimale : 004.6 Interfaces et communication Droit de la responsabilité et des contrats : [régimes d'indemnisation] [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau (1940-....), Auteur . - 9e éd., avril 2012 . - Paris : Dalloz, impr. 2012 . - 1 vol. (XLI-2162 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-11680-5 : 112 EUR
La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..."
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité (droit) France Contrats Index. décimale : 004.6 Interfaces et communication Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Prévention, précaution et responsabilité civile / Daphné Tapinos
Titre : Prévention, précaution et responsabilité civile : risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Daphné Tapinos, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (741 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-06257-3 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 667-715. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe de précaution France Responsabilité civile Index. décimale : 004.6 Interfaces et communication Résumé : Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation... Prévention, précaution et responsabilité civile : risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile [texte imprimé] / Daphné Tapinos, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (741 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-06257-3 : 58 EUR
Bibliogr. p. 667-715. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Principe de précaution France Responsabilité civile Index. décimale : 004.6 Interfaces et communication Résumé : Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation... Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La Réparation des dommages causés par les vices d'une chose / Gérard-Jérôme Nana
Titre : La Réparation des dommages causés par les vices d'une chose Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard-Jérôme Nana, Auteur Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1982 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 173 Importance : 406 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01082-3 Prix : 195 F Note générale : Bibliogr. p. 365-386. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité civile France Garantie Index. décimale : 004.6 Interfaces et communication La Réparation des dommages causés par les vices d'une chose [texte imprimé] / Gérard-Jérôme Nana, Auteur . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1982 . - 406 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 173) .
ISBN : 978-2-275-01082-3 : 195 F
Bibliogr. p. 365-386. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité civile France Garantie Index. décimale : 004.6 Interfaces et communication Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Traité de droit civil. Les conditions de la responsabilité / Jacques GHESTIN
Titre de série : Traité de droit civil Titre : Les conditions de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur ; Geneviève VINEY, Auteur ; Geneviève VINEY, Auteur ; Suzanne Carval, Collaborateur ; Suzanne Carval, Collaborateur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2013 Collection : Traité de droit civil Importance : 1 vol. (VIII-1316 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03397-6 Prix : 92 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "dommage, fait générateur, régimes spéciaux, causalité"
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IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité civile France Index. décimale : 004.6 Interfaces et communication Traité de droit civil. Les conditions de la responsabilité [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur ; Geneviève VINEY, Auteur ; Geneviève VINEY, Auteur ; Suzanne Carval, Collaborateur ; Suzanne Carval, Collaborateur . - 4e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2013 . - 1 vol. (VIII-1316 p.) ; 24 cm. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03397-6 : 92 EUR
La couv. porte en plus : "dommage, fait générateur, régimes spéciaux, causalité"
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité civile France Index. décimale : 004.6 Interfaces et communication Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire