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Les juridictions et juges de proximité / Centre de recherches critiques sur le droit
Titre : Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de recherches critiques sur le droit, Auteur ; Marc Véricel (1950-....), Directeur de publication ; Marc Véricel (1950-....), Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : Bibliothèques de droit Importance : 1 vol. (232 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-09176-4 Prix : 22 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 223-231. Webliogr. p. 232. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Juges de proximité France Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution. Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils [texte imprimé] / Centre de recherches critiques sur le droit, Auteur ; Marc Véricel (1950-....), Directeur de publication ; Marc Véricel (1950-....), Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (232 p.) : graph., couv. ill. ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit) .
ISBN : 978-2-296-09176-4 : 22 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 223-231. Webliogr. p. 232. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juges de proximité France Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Justice, avocats, litiges / Alexandre Beauvais
Titre : Justice, avocats, litiges : mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Beauvais, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : La justice au quotidien num. 46 Importance : 1 vol. (128 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-11181-3 Prix : 13,50 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 133Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice Guides, manuels, etc. France Avocats Règlement de conflits Index. décimale : 004.678 Internet Justice, avocats, litiges : mode d'emploi [texte imprimé] / Alexandre Beauvais, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (128 p.) ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 46) .
ISBN : 978-2-296-11181-3 : 13,50 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 133
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice Guides, manuels, etc. France Avocats Règlement de conflits Index. décimale : 004.678 Internet Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3000 110-BEA Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible La médiation judiciaire / Jean-Philippe Tricoit
Titre : La médiation judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Tricoit, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (153 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05532-2 Prix : 15,50 EUR Note générale : En appendice, choix de textes relatifs à la médiation judiciaire
Bibliogr. p. 109-119Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation France Index. décimale : 004.678 Internet La médiation judiciaire [texte imprimé] / Jean-Philippe Tricoit, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (153 p.) ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-05532-2 : 15,50 EUR
En appendice, choix de textes relatifs à la médiation judiciaire
Bibliogr. p. 109-119
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Médiation France Index. décimale : 004.678 Internet Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Quel avenir pour les juridictions de proximité ? / Romain Montagnon
Titre : Quel avenir pour les juridictions de proximité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Montagnon, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2006 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèque de droit processuel Importance : 1 vol. (227 p.) Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00697-3 Prix : 20 EUR Note générale : Bibliogr. p. 203-212. Webliogr. p. 212-213. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Juges de proximité France Index. décimale : 004.678 Internet Quel avenir pour les juridictions de proximité ? [texte imprimé] / Romain Montagnon, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2006 . - 1 vol. (227 p.) : couv. ill. ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit processuel) .
ISBN : 978-2-296-00697-3 : 20 EUR
Bibliogr. p. 203-212. Webliogr. p. 212-213. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juges de proximité France Index. décimale : 004.678 Internet Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire