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Le quinquennat / Olivier Duhamel
Titre : Le quinquennat : réflexions sur nos institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Duhamel (1950-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Presses de Sciences po Année de publication : DL 2008 Collection : La bibliothèque du citoyen Importance : 1 vol. (141 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-1077-2 Prix : 10 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Présidents Durée du mandat France Index. décimale : 171.8 Basés sur l'altruisme Le quinquennat : réflexions sur nos institutions [texte imprimé] / Olivier Duhamel (1950-....), Auteur . - 3e éd. . - Paris : Presses de Sciences po, DL 2008 . - 1 vol. (141 p.) ; 22 cm. - (La bibliothèque du citoyen) .
ISBN : 978-2-7246-1077-2 : 10 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Présidents Durée du mandat France Index. décimale : 171.8 Basés sur l'altruisme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République / Joseph Pierre Effa
Titre : La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Pierre Effa, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (610 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54426-0 Prix : 48 EUR Note générale : Bibliogr. p. 515-551. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Hommes politiques Responsabilité pénale France 1945-.... 1958-.... (5e République) Index. décimale : 171.8 Basés sur l'altruisme Résumé : Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ? La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République [texte imprimé] / Joseph Pierre Effa, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (610 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-54426-0 : 48 EUR
Bibliogr. p. 515-551. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Hommes politiques Responsabilité pénale France 1945-.... 1958-.... (5e République) Index. décimale : 171.8 Basés sur l'altruisme Résumé : Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2880 610-EFF Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible