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Les biens privés affectés à l'utilité publique / Catherine Logéat
Titre : Les biens privés affectés à l'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Logéat, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (492 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56385-8 Prix : 42,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 437-480. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public France Intérêt général Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? Les biens privés affectés à l'utilité publique [texte imprimé] / Catherine Logéat, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (492 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-56385-8 : 42,50 EUR
Bibliogr. p. 437-480. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public France Intérêt général Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La circulation des biens entre personnes publiques / Nathalie Bettio
Titre : La circulation des biens entre personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Bettio, Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2011 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. tome 265 Importance : 1 vol. (XVI-610 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03631-1 Prix : 57 EUR Note générale : Bibliogr. p. 553-583. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public économique France Domaine public Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt.
Jusqu'alors, les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques qui, en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique.
La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèle une véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation des personnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoines administratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution des politiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De là découlent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarme dans sa fonction régulatrice des politiques domaniales.
Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalité économique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passage d'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiques et du territoire dans lequel elles s'insèrent.La circulation des biens entre personnes publiques [texte imprimé] / Nathalie Bettio, Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2011 . - 1 vol. (XVI-610 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; tome 265) .
ISBN : 978-2-275-03631-1 : 57 EUR
Bibliogr. p. 553-583. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public économique France Domaine public Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt.
Jusqu'alors, les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques qui, en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique.
La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèle une véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation des personnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoines administratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution des politiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De là découlent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarme dans sa fonction régulatrice des politiques domaniales.
Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalité économique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passage d'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiques et du territoire dans lequel elles s'insèrent.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Domaine public et entreprises privées / Catherine Mamontoff
Titre : Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Mamontoff (1951-....), Auteur ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 504 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4924-0 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 465-490. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Occupation du domaine public France Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du marché du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique. Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché [texte imprimé] / Catherine Mamontoff (1951-....), Auteur ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 504 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-4924-0 : 39 EUR
Bibliogr. p. 465-490. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Occupation du domaine public France Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du marché du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit administratif des biens / Gustave Peiser
Titre : Droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Gustave Peiser (1929-....), Auteur Mention d'édition : 20e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public, science politique Importance : 1 vol. (192 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08804-1 Prix : 16 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "LMD"
Bibliogr. p. 4. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation France Domaine public Travaux publics Droit Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Droit administratif des biens [texte imprimé] / Gustave Peiser (1929-....), Auteur . - 20e éd . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (192 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public, science politique) .
ISBN : 978-2-247-08804-1 : 16 EUR
La couv. porte en plus : "LMD"
Bibliogr. p. 4. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation France Domaine public Travaux publics Droit Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit administratif des biens / Norbert Foulquier
Titre : Droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert Foulquier (1971-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2013 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (XI-748 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1969-4 Prix : 39 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public France Travaux publics Droit Expropriation Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Droit administratif des biens [texte imprimé] / Norbert Foulquier (1971-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : LexisNexis, impr. 2013 . - 1 vol. (XI-748 p.) ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1969-4 : 39 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public France Travaux publics Droit Expropriation Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit administratif des biens / Philippe Godfrin
PermalinkL'essentiel du droit administratif des biens / Frédéric Colin
PermalinkLa propriété des personnes publiques en 90 questions / Philippe Hansen
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