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Contentieux administratif / Mattias Guyomar
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2012 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (IX-515 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11847-2 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 491-492. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Contentieux administratif [texte imprimé] / Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, impr. 2012 . - 1 vol. (IX-515 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-11847-2 : 33 EUR
Bibliogr. p. 491-492. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Contentieux administratif / Camille Broyelle
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Broyelle, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2013 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (424 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03870-4 Prix : 34,50 EUR Note générale : Contient un flashcode
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Contentieux administratif [texte imprimé] / Camille Broyelle, Auteur . - 2e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2013 . - 1 vol. (424 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-03870-4 : 34,50 EUR
Contient un flashcode
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit du contentieux administratif / Hugues Le Berre
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Le Berre, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : impr. 2010 Collection : Universités Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (298 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-6181-0 Prix : 22 EUR Note générale : Bibliogr. p. 9. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / Hugues Le Berre, Auteur . - 2ème éd. . - Paris : Ellipses, impr. 2010 . - 1 vol. (298 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Universités. Droit) .
ISBN : 978-2-7298-6181-0 : 22 EUR
Bibliogr. p. 9. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'indivisibilité en droit administratif / Materne Staub
Titre : L'indivisibilité en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Materne Staub (1954-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. 197 Importance : VII-1049 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01661-0 Prix : 320 F : 48,79 EUR Note générale : Bibliogr. p. 969-1003. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Indivisibilité ( droit administratif) France Index. décimale : 006.6 Infographie L'indivisibilité en droit administratif [texte imprimé] / Materne Staub (1954-....), Auteur . - Paris : LGDJ, 1999 . - VII-1049 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 197) .
ISBN : 978-2-275-01661-0 : 320 F : 48,79 EUR
Bibliogr. p. 969-1003. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Indivisibilité ( droit administratif) France Index. décimale : 006.6 Infographie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La modernisation de la justice administrative en France
Titre : La modernisation de la justice administrative en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Paillet (1950-....), Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Éditeur scientifique ; Michel Paillet (1950-....), Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Éditeur scientifique ; France Tribunal administratif, Éditeur scientifique ; France Tribunal administratif, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2010 Importance : 1 vol. (321 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4154-8 Prix : 60 EUR Note générale : Issu des actes du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches sur le contentieux et le tribunal administratif de Toulon, tenu les 23 et 24 novembre 2009 à la Faculté de droit de Toulon
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif Congrès France Tribunaux administratifs Index. décimale : 006.6 Infographie La modernisation de la justice administrative en France [texte imprimé] / Michel Paillet (1950-....), Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Éditeur scientifique ; Michel Paillet (1950-....), Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Éditeur scientifique ; France Tribunal administratif, Éditeur scientifique ; France Tribunal administratif, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Larcier, DL 2010 . - 1 vol. (321 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-4154-8 : 60 EUR
Issu des actes du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches sur le contentieux et le tribunal administratif de Toulon, tenu les 23 et 24 novembre 2009 à la Faculté de droit de Toulon
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif Congrès France Tribunaux administratifs Index. décimale : 006.6 Infographie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Petit traité du procès administratif / Rémi Rouquette
PermalinkLes présomptions en droit administratif / Louis de Gastines
PermalinkLe principe du contradictoire dans le procès administratif / Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau)
PermalinkProcédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel / Christian Gabolde
PermalinkRecherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution / Jean-Marc Février
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