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Les alternatives au procès pénal / Ann Jacobs
Titre : Les alternatives au procès pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Jacobs, Directeur de publication ; Ann Jacobs (1956-....) ; Ann Jacobs (1956-....) ; Université de Lorraine, Éditeur scientifique ; Université de Lorraine, Éditeur scientifique ; Université de Liège, Éditeur scientifique ; Université de Liège, Éditeur scientifique ; Université de la Grande région, Éditeur scientifique ; Université de la Grande région, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2013 Collection : Comité international des pénalistes francophones Importance : 1 vol. (276 p.) Présentation : graph. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01373-2 Prix : 28 EUR Note générale : Actes de la 2e journée franco-belge de droit pénal, consacrée aux procédures alternatives au procés pénal qui s'est tenue à Liège en avril 2013, organisée par l'Université de Lorraine, l'Université de la Grande Région et l'Université de Liège Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale Actes de congrès France 1990-.... Belgique Poursuites judiciaires Index. décimale : 261.8 L'église et les problèmes socio-économiques Résumé : Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité. Étudier ces alternatives met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal. De quelle justice s'agit-il ? Quelle est la place de la reconnaissance de culpabilité et des droits de la défense ? Les procédures alternatives renforcent-elles l'adéquation de la réaction pénale à la délinquance actuelle ? Les alternatives au procès pénal [texte imprimé] / Ann Jacobs, Directeur de publication ; Ann Jacobs (1956-....) ; Ann Jacobs (1956-....) ; Université de Lorraine, Éditeur scientifique ; Université de Lorraine, Éditeur scientifique ; Université de Liège, Éditeur scientifique ; Université de Liège, Éditeur scientifique ; Université de la Grande région, Éditeur scientifique ; Université de la Grande région, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (276 p.) : graph. ; 22 cm. - (Comité international des pénalistes francophones) .
ISBN : 978-2-343-01373-2 : 28 EUR
Actes de la 2e journée franco-belge de droit pénal, consacrée aux procédures alternatives au procés pénal qui s'est tenue à Liège en avril 2013, organisée par l'Université de Lorraine, l'Université de la Grande Région et l'Université de Liège
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale Actes de congrès France 1990-.... Belgique Poursuites judiciaires Index. décimale : 261.8 L'église et les problèmes socio-économiques Résumé : Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité. Étudier ces alternatives met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal. De quelle justice s'agit-il ? Quelle est la place de la reconnaissance de culpabilité et des droits de la défense ? Les procédures alternatives renforcent-elles l'adéquation de la réaction pénale à la délinquance actuelle ? Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La préparation des témoins devant le juge pénal international / Diogène Kilapi Kitene
Titre : La préparation des témoins devant le juge pénal international : fondement juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Diogène Kilapi Kitene, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2013 Importance : 1 vol. (222 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01174-5 Prix : 27 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 207-222 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale (droit international) Dépositions Index. décimale : 261.8 L'église et les problèmes socio-économiques Résumé : L'auteur analyse les différentes thèses sous l'angle de la participation du témoin à la procédure, l'exploration du droit applicable par le juge pénal international, l'examen tant du protocole unique de préparation des témoins que de sa place dans l'ordonnancement juridique interne de la CPI, et donne sa position sur la problématique de la base juridique de la préparation des témoins devant le juge pénal international. La préparation des témoins devant le juge pénal international : fondement juridique [texte imprimé] / Diogène Kilapi Kitene, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (222 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-343-01174-5 : 27 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 207-222
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale (droit international) Dépositions Index. décimale : 261.8 L'église et les problèmes socio-économiques Résumé : L'auteur analyse les différentes thèses sous l'angle de la participation du témoin à la procédure, l'exploration du droit applicable par le juge pénal international, l'examen tant du protocole unique de préparation des témoins que de sa place dans l'ordonnancement juridique interne de la CPI, et donne sa position sur la problématique de la base juridique de la préparation des témoins devant le juge pénal international. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4578 415-KIL Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible Procédure pénale / Jean PRADEL
Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean PRADEL, Auteur Mention d'édition : 17ème Editeur : Paris : Éd. Cujas Année de publication : 2013 Importance : 975 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-13413-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure pénale Index. décimale : 261.8 L'église et les problèmes socio-économiques Résumé : La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite,puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Procédure pénale [texte imprimé] / Jean PRADEL, Auteur . - 17ème . - Paris : Éd. Cujas, 2013 . - 975 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-254-13413-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure pénale Index. décimale : 261.8 L'église et les problèmes socio-économiques Résumé : La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite,puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3493 345.05 PRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible