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Expertises judiciaires / Jacques BOULEZ
Titre : Expertises judiciaires : Désignation,mission :procédure selon la juridiction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BOULEZ, Auteur Mention d'édition : 17ème éd. Editeur : Editions Delmas Année de publication : 2016 Importance : 420 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15282-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expertise judiciaire arbitrage judiciaire Index. décimale : 270.3 Conflits entre la papauté et l'Empire787-1054 Résumé : Cet ouvrage expose les règles régissant le statut d'expert ainsi que celles encadrant les différentes mesures d'instruction pouvant être diligentées par les juridictions des ordres judiciaire et administratif. Expertises judiciaires : Désignation,mission :procédure selon la juridiction [texte imprimé] / Jacques BOULEZ, Auteur . - 17ème éd. . - Editions Delmas, 2016 . - 420 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-15282-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expertise judiciaire arbitrage judiciaire Index. décimale : 270.3 Conflits entre la papauté et l'Empire787-1054 Résumé : Cet ouvrage expose les règles régissant le statut d'expert ainsi que celles encadrant les différentes mesures d'instruction pouvant être diligentées par les juridictions des ordres judiciaire et administratif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3569 030 BOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 3568 030 BOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible