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L'inamovibilité des magistrats / Olivier PLUEN
Titre : L'inamovibilité des magistrats : Un modèle? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier PLUEN, Auteur ; Jean MORANGE, Préfacier, etc. ; Jean MORANGE, Préfacier, etc. Editeur : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne Année de publication : 2012 Collection : Collection des thèses num. 66 Importance : 832 p. Présentation : couv . ill. en coul Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978²-2-916606-66-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : L'inamovibilité des magistrats l'impartialité des magistrats Index. décimale : 270.4 Période de suprématie papale 1054-1200 Résumé : En droit français,l'inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d'indépendance statuaire essentiellement attribuée aux magistrats du siège de l'ordre judiciaire,afin de protéger contre le risque d'éviction arbitraire par le pouvoir politique. L'inamovibilité des magistrats : Un modèle? [texte imprimé] / Olivier PLUEN, Auteur ; Jean MORANGE, Préfacier, etc. ; Jean MORANGE, Préfacier, etc. . - Clermont-Ferrand : Fondation Varenne, 2012 . - 832 p. : couv . ill. en coul ; 24 cm.. - (Collection des thèses; 66) .
ISSN : 978²-2-916606-66-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : L'inamovibilité des magistrats l'impartialité des magistrats Index. décimale : 270.4 Période de suprématie papale 1054-1200 Résumé : En droit français,l'inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d'indépendance statuaire essentiellement attribuée aux magistrats du siège de l'ordre judiciaire,afin de protéger contre le risque d'éviction arbitraire par le pouvoir politique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3581 340.023 PLU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible