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Les procès devant le tribunal d'instance / Philippe Flores
Titre : Les procès devant le tribunal d'instance Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Flores (1965-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : La justice au quotidien num. 23 Importance : 99 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7393-1 Prix : 11 EUR Note générale : En appendice, choix de modèles de lettres
Bibliogr. p. 87. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile France Tribunaux d'instance Index. décimale : 011.02 Bibliographies d'ouvrages de référence Résumé : Le tribunal d'instance se trouve au c ur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance. Les procès devant le tribunal d'instance [texte imprimé] / Philippe Flores (1965-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 99 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 23) .
ISBN : 978-2-7475-7393-1 : 11 EUR
En appendice, choix de modèles de lettres
Bibliogr. p. 87. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure civile France Tribunaux d'instance Index. décimale : 011.02 Bibliographies d'ouvrages de référence Résumé : Le tribunal d'instance se trouve au c ur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance. Exemplaires
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