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Droit des contrats administratifs / Christophe Guettier
Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Guettier (1957-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : impr. 2011 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XX-640 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058369-1 Prix : 48 EUR Note générale : Bibliogr. p. 629-632. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats administratifs France Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle d'« administration contractuelle » pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs. Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.
Christophe Guettier, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine.Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Christophe Guettier (1957-....), Auteur . - 3e éd. mise à jour . - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2011 . - 1 vol. (XX-640 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-058369-1 : 48 EUR
Bibliogr. p. 629-632. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats administratifs France Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle d'« administration contractuelle » pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs. Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.
Christophe Guettier, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit des contrats administratifs / Laurent Richer
Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Richer (1947-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2012 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (798 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03803-2 Prix : 34 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats administratifs France Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : En France, comme ailleurs, les contrats des personnes publiques présentent une irréductible spécificité. La tendance contemporaine est à la réaffirmation de cette spécificité. En témoignent l'intervention croissante du juge administratif dans la vie du contrat, le réexamen permanent des règles générales du contrat administratif, l'affirmation de principes généraux, dont les moindres ne sont pas ceux qui s'appliquent à la commande publique. Objet jurisprudentiel, le contrat est aussi un outil des politiques publiques, au prix d'une certaine déformation et hybridation de la notion. La dépense publique, la relance économique, la sécurité de l'investissement, le développement durable, l'emploi public, la qualité du service public... Voilà autant de déterminants de la règle de droit en la matière, ce qui la place au coeur de l'actualité. Les problèmes ne sont pas purement nationaux ; par certains aspects le droit des contrats publics est mondialisé. A tous points de vue, l'emprise du droit de l'Union européenne est considérable et la présente édition paraît au moment où sont en débat des projets de réforme du droit européen des contrats publics. Articuler les textes et la jurisprudence, les règles nationales et celles qui trouvent leur source dans le droit de l'Union européenne et le droit international est le principal objectif du présent ouvrage. Il traite des règles générales et des principaux contrats administratifs spéciaux en étudiant la jurisprudence administrative et européenne, qui a une place très importante, et les textes, de plus en plus nombreux. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des réformes réalisées ou en projet, il vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs. Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent Richer (1947-....), Auteur . - 8e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2012 . - 1 vol. (798 p.) ; 20 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-03803-2 : 34 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats administratifs France Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : En France, comme ailleurs, les contrats des personnes publiques présentent une irréductible spécificité. La tendance contemporaine est à la réaffirmation de cette spécificité. En témoignent l'intervention croissante du juge administratif dans la vie du contrat, le réexamen permanent des règles générales du contrat administratif, l'affirmation de principes généraux, dont les moindres ne sont pas ceux qui s'appliquent à la commande publique. Objet jurisprudentiel, le contrat est aussi un outil des politiques publiques, au prix d'une certaine déformation et hybridation de la notion. La dépense publique, la relance économique, la sécurité de l'investissement, le développement durable, l'emploi public, la qualité du service public... Voilà autant de déterminants de la règle de droit en la matière, ce qui la place au coeur de l'actualité. Les problèmes ne sont pas purement nationaux ; par certains aspects le droit des contrats publics est mondialisé. A tous points de vue, l'emprise du droit de l'Union européenne est considérable et la présente édition paraît au moment où sont en débat des projets de réforme du droit européen des contrats publics. Articuler les textes et la jurisprudence, les règles nationales et celles qui trouvent leur source dans le droit de l'Union européenne et le droit international est le principal objectif du présent ouvrage. Il traite des règles générales et des principaux contrats administratifs spéciaux en étudiant la jurisprudence administrative et européenne, qui a une place très importante, et les textes, de plus en plus nombreux. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des réformes réalisées ou en projet, il vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit public des affaires / Sophie NICINSKI
Titre : Droit public des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie NICINSKI, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Année de publication : impr. 2012 Collection : Domat droit public Importance : 1 vol. (778 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1758-3 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 0986-5187Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public économique France Marchés publics Droit Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Le droit public des affaires est k droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à -vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La troisième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations. Elle intègre l'impact de la crise économique sur la régulation de l'économie et le rôle des participations publiques dans les entreprises. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à -vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels. Droit public des affaires [texte imprimé] / Sophie NICINSKI, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., impr. 2012 . - 1 vol. (778 p.) ; 22 cm. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1758-3 : 40 EUR
Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 0986-5187
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public économique France Marchés publics Droit Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Le droit public des affaires est k droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à -vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La troisième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations. Elle intègre l'impact de la crise économique sur la régulation de l'économie et le rôle des participations publiques dans les entreprises. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à -vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'essentiel du droit des marchés publics / Frédéric Allaire
Titre : L'essentiel du droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Allaire, Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2012-2013, à jour du Guide des bonnes pratiques, circulaire du 14 février 2012 Editeur : Paris : Gualino-Lextenso éd. Année de publication : DL 2012 Collection : Les carrés, ISSN 1288-8206 Importance : 1 vol. (130 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-02488-4 Prix : 13,50 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics Droit France Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu'elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l'ensemble des règles de droit des marchés publics. L'essentiel du droit des marchés publics [texte imprimé] / Frédéric Allaire, Auteur . - 5e éd., 2012-2013, à jour du Guide des bonnes pratiques, circulaire du 14 février 2012 . - Paris : Gualino-Lextenso éd., DL 2012 . - 1 vol. (130 p.) ; 17 cm. - (Les carrés, ISSN 1288-8206) .
ISBN : 978-2-297-02488-4 : 13,50 EUR
Bibliogr., 1 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marchés publics Droit France Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu'elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l'ensemble des règles de droit des marchés publics. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les instruments juridiques des partenariats public-privé / Étienne Muller
Titre : Les instruments juridiques des partenariats public-privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne Muller (1979-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (693 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56574-6 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 613-660. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Partenariat public-privé Droit France Contrats administratifs Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. Les instruments juridiques des partenariats public-privé [texte imprimé] / Étienne Muller (1979-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (693 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-56574-6 : 58 EUR
Bibliogr. p. 613-660. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Partenariat public-privé Droit France Contrats administratifs Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les marchés publics à procédure adaptée / Béatrice Ravignot
PermalinkLa transmission des obligations en droit administratif / Rozen NOGUELLOU
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