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La gratuité, une question de droit ?
Titre : La gratuité, une question de droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches Fondements du droit public, Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches Fondements du droit public, Éditeur scientifique ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 238 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-3686-8 Prix : 19,80 EUR Note générale : Issu d'un colloque organisé les 26 et 27 avril 2000 par le Centre d'études et de recherches Fondements du droit public à Cergy-Pontoise Langues : Français (fre) Mots-clés : Gratuité Congrès France Contrats à titre gratuit Index. décimale : 011.6 Bibliographies générales d'ouvrages destinés à des publics et des bibliothèques spécifiques Résumé : Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins d'intérêt général, se doivent de rappeler la nécessité de la contribution publique, car les biens et services ainsi offerts ont un coût. Dans un univers juridique construit sur le paradigme du marché, la gratuité se dégagerait-elle du sens civique et social qui est le ferment des sociétés démocratiques? La gratuité, une question de droit ? [texte imprimé] / Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches Fondements du droit public, Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches Fondements du droit public, Éditeur scientifique ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 238 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-3686-8 : 19,80 EUR
Issu d'un colloque organisé les 26 et 27 avril 2000 par le Centre d'études et de recherches Fondements du droit public à Cergy-Pontoise
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Gratuité Congrès France Contrats à titre gratuit Index. décimale : 011.6 Bibliographies générales d'ouvrages destinés à des publics et des bibliothèques spécifiques Résumé : Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins d'intérêt général, se doivent de rappeler la nécessité de la contribution publique, car les biens et services ainsi offerts ont un coût. Dans un univers juridique construit sur le paradigme du marché, la gratuité se dégagerait-elle du sens civique et social qui est le ferment des sociétés démocratiques? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2980 110-KOU Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible Institutions administratives / Christophe Guettier
Titre : Institutions administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Guettier (1957-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VIII-775 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08963-5 Prix : 29 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "L2 M1"
Bibliogr. p. 757-758. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique France Index. décimale : 011.6 Bibliographies générales d'ouvrages destinés à des publics et des bibliothèques spécifiques Institutions administratives [texte imprimé] / Christophe Guettier (1957-....), Auteur . - 5e éd. . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (VIII-775 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-08963-5 : 29 EUR
La couv. porte en plus : "L2 M1"
Bibliogr. p. 757-758. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration publique France Index. décimale : 011.6 Bibliographies générales d'ouvrages destinés à des publics et des bibliothèques spécifiques Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les institutions administratives / Henri Oberdorff
Titre : Les institutions administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Oberdorff (1947-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2010 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VI-324 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08462-3 Prix : 30 EUR Note générale : Bibliogr. p. 303-309. Webliogr. p. 311-313. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique France Index. décimale : 011.6 Bibliographies générales d'ouvrages destinés à des publics et des bibliothèques spécifiques Les institutions administratives [texte imprimé] / Henri Oberdorff (1947-....), Auteur . - 6e éd. . - Paris : Sirey, 2010 . - 1 vol. (VI-324 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-08462-3 : 30 EUR
Bibliogr. p. 303-309. Webliogr. p. 311-313. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration publique France Index. décimale : 011.6 Bibliographies générales d'ouvrages destinés à des publics et des bibliothèques spécifiques Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Institutions administratives / Olivier Gohin
Titre : Institutions administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Gohin, Auteur ; Jean-Gabriel Sorbara, Auteur ; Jean-Gabriel Sorbara, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2012 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (568 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03382-2 Prix : 36 EUR Note générale : Bibliogr. p. 11-13. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique France Administration Index. décimale : 011.6 Bibliographies générales d'ouvrages destinés à des publics et des bibliothèques spécifiques Institutions administratives [texte imprimé] / Olivier Gohin, Auteur ; Jean-Gabriel Sorbara, Auteur ; Jean-Gabriel Sorbara, Auteur . - 6e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2012 . - 1 vol. (568 p.) ; 20 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-03382-2 : 36 EUR
Bibliogr. p. 11-13. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration publique France Administration Index. décimale : 011.6 Bibliographies générales d'ouvrages destinés à des publics et des bibliothèques spécifiques Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire