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3 recherche sur le mot-clé 'Évasion fiscale'
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La Notion d'évasion fiscale en droit interne français / Charles Robbez Masson
Titre : La Notion d'évasion fiscale en droit interne français Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Robbez Masson (1953-....), Auteur Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X num. 29 Importance : 503 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00757-1 Prix : 360 F Note générale : Bibliogr. p. 431-438. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Fraude fiscale France évasion fiscale Index. décimale : 001.95 Mystifications La Notion d'évasion fiscale en droit interne français [texte imprimé] / Charles Robbez Masson (1953-....), Auteur . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990 . - 503 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X; 29) .
ISBN : 978-2-275-00757-1 : 360 F
Bibliogr. p. 431-438. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fraude fiscale France évasion fiscale Index. décimale : 001.95 Mystifications Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale
Titre : Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de droit international, Éditeur scientifique ; Centre de droit international, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles num. 2001 Importance : VI-434 p. Présentation : tabl., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1435-4 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Paradis fiscaux Évasion fiscale Fraude fiscale (droit international) Index. décimale : 070.1 Les différents media Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international [texte imprimé] / Centre de droit international, Éditeur scientifique ; Centre de droit international, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - VI-434 p. : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles; 2001) .
ISBN : 978-2-8027-1435-4
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Paradis fiscaux Évasion fiscale Fraude fiscale (droit international) Index. décimale : 070.1 Les différents media Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La concurrence fiscale dommageable / Selçuk Altindag
Titre : La concurrence fiscale dommageable : la coopération des États membres et des autorités communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Selçuk Altindag (1976-....), Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Préfacier, etc. ; Alexandre Maitrot de la Motte, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : Collection Finances publiques Importance : 1 vol. (435 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-10532-4 Prix : 39 EUR Note générale : Notes bibiogr. Index. Résumés en anglais et en français Langues : Français (fre) Mots-clés : Évasion fiscale Pays de l'Union européenne Concurrence déloyale Fraude fiscale (droit international) Coopération européenne Index. décimale : 264 Culte public, offices religieux La concurrence fiscale dommageable : la coopération des États membres et des autorités communautaires [texte imprimé] / Selçuk Altindag (1976-....), Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Préfacier, etc. ; Alexandre Maitrot de la Motte, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (435 p.) ; 24 cm. - (Collection Finances publiques) .
ISBN : 978-2-296-10532-4 : 39 EUR
Notes bibiogr. Index. Résumés en anglais et en français
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Évasion fiscale Pays de l'Union européenne Concurrence déloyale Fraude fiscale (droit international) Coopération européenne Index. décimale : 264 Culte public, offices religieux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire