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Souveraineté fiscale et principe de non discrimination / Michel De Wolf
Titre : Souveraineté fiscale et principe de non discrimination : dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des états-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel De Wolf (1961-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Paris : LGDJ Importance : 500 p. Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1864-2 Prix : 90 EUR Note générale : Texte en français avec une préf. en anglais
Bibliogr. p. 473-489. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal (droit européen) Jurisprudence Droit fiscal états-Unis Impôt Pays de l'Union européenne égalité devant la loi Souveraineté fiscale et principe de non discrimination : dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des états-Unis [texte imprimé] / Michel De Wolf (1961-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant : Paris : LGDJ, 2005 . - 500 p. : graph. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1864-2 : 90 EUR
Texte en français avec une préf. en anglais
Bibliogr. p. 473-489. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal (droit européen) Jurisprudence Droit fiscal états-Unis Impôt Pays de l'Union européenne égalité devant la loi Réservation
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