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Le droit des élections locales / Jean-Claude BASTION
Titre : Le droit des élections locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude BASTION, Auteur ; Nicole CHABANNIER, Auteur ; Nicole CHABANNIER, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2004 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 202.p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02311-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation collectivités locales élections locales Résumé : L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer. Le droit des élections locales [texte imprimé] / Jean-Claude BASTION, Auteur ; Nicole CHABANNIER, Auteur ; Nicole CHABANNIER, Auteur . - L.G.D.J, 2004 . - 202.p ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-02311-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation collectivités locales élections locales Résumé : L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1161 DCL-350-BAS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0554 DCL-350-BAS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible