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La responsabilité pénale des élus locaux / Sophie Canadas-Blanc
Titre : La responsabilité pénale des élus locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Canadas-Blanc, Auteur Editeur : Paris : Johanet Année de publication : 1999 Importance : 367 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-900086-47-6 Note générale : Bibliogr. p. 313-350. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales Droit Dispositions pénales France élus locaux Statut juridique Responsabilité pénale La responsabilité pénale des élus locaux [texte imprimé] / Sophie Canadas-Blanc, Auteur . - Paris : Johanet, 1999 . - 367 p. : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-900086-47-6
Bibliogr. p. 313-350. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales Droit Dispositions pénales France élus locaux Statut juridique Responsabilité pénale Exemplaires
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