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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République / Joseph Pierre Effa
Titre : La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Pierre Effa, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (610 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54426-0 Prix : 48 EUR Note générale : Bibliogr. p. 515-551. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Hommes politiques Responsabilité pénale France 1945-.... 1958-.... (5e République) Index. décimale : 171.8 Basés sur l'altruisme Résumé : Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ? La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République [texte imprimé] / Joseph Pierre Effa, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (610 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-54426-0 : 48 EUR
Bibliogr. p. 515-551. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Hommes politiques Responsabilité pénale France 1945-.... 1958-.... (5e République) Index. décimale : 171.8 Basés sur l'altruisme Résumé : Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2880 610-EFF Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Écrits de théorie constitutionnelle et de droit politique / Pierre Avril
Titre : Écrits de théorie constitutionnelle et de droit politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Avril (1930-....), Auteur Editeur : Paris : Éd. Panthéon-Assas Année de publication : impr. 2010 Autre Editeur : LGDJ diffuseur Collection : Les introuvables, ISSN 1292-4431 Importance : 1 vol. (319 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-93-4 Prix : 60 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel France 1958-.... (5e République) Index. décimale : 011.56 Publications souterraines (underground), publications clandestines Résumé : Observateur attentif de la pratique constitutionnelle française depuis plus de cinquante années, Pierre Avril est simultanément un théoricien constitutionnel : ne se contentant jamais de décrire banalement, il a toujours passionnément cherché à comprendre en profondeur les phénomènes constitutionnels, à en proposer des explications ordonnées et rigoureuses, à restituer leur dimension conceptuelle. En cela, il a véritablement fait oeuvre de théoricien ? mais en théoricien soucieux du caractère opératoire de la théorie.
Plusieurs de ses ouvrages l?attestent. Le présent recueil regroupe trente et un articles publiés de 1958 à 2008, certains sur la théorie constitutionnelle générale et d?autres plus spécifiquement autour de la question du régime politique de la Ve République. Ils reflètent la richesse et la finesse d?une pensée sans cesse en quête de son propre dépassement. Interrogeant, parallèlement à ses réflexions sur l?évolution du système constitutionnel de la Ve République qui semblait défier toutes les analyses classiques, les grandes notions du droit constitutionnel : la représentation, la responsabilité, la distribution des pouvoirs, la norme, l?interprétation, l?écrit et le non écrit, la légitimité, Pierre Avril a très tôt eu l?intuition que la vie constitutionnelle n?était pas réductible aux seules règles juridiques formelles, et que, simultanément, les rapports politiques n?étaient pas entièrement autonomes par rapport au droit. Il convenait d?analyser cette tension qui n?est pas celle, simpliste, du fait et du droit. En juriste soucieux de l?environnement politique, il montre comment le droit constitutionnel n?est pas et ne saurait être un droit tout à fait comme les autres : créé par ceux-là mêmes qui sont chargés de l?appliquer, il est inévitablement un droit politique. Restait à conceptualiser cette nature si particulière. Pierre Avril en propose des clés dans ce bouquet de contributions incomparablement stimulantes et sans équivalent dans la doctrine constitutionnelle française.Écrits de théorie constitutionnelle et de droit politique [texte imprimé] / Pierre Avril (1930-....), Auteur . - Paris : Éd. Panthéon-Assas : LGDJ diffuseur, impr. 2010 . - 1 vol. (319 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Les introuvables, ISSN 1292-4431) .
ISBN : 978-2-913397-93-4 : 60 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel France 1958-.... (5e République) Index. décimale : 011.56 Publications souterraines (underground), publications clandestines Résumé : Observateur attentif de la pratique constitutionnelle française depuis plus de cinquante années, Pierre Avril est simultanément un théoricien constitutionnel : ne se contentant jamais de décrire banalement, il a toujours passionnément cherché à comprendre en profondeur les phénomènes constitutionnels, à en proposer des explications ordonnées et rigoureuses, à restituer leur dimension conceptuelle. En cela, il a véritablement fait oeuvre de théoricien ? mais en théoricien soucieux du caractère opératoire de la théorie.
Plusieurs de ses ouvrages l?attestent. Le présent recueil regroupe trente et un articles publiés de 1958 à 2008, certains sur la théorie constitutionnelle générale et d?autres plus spécifiquement autour de la question du régime politique de la Ve République. Ils reflètent la richesse et la finesse d?une pensée sans cesse en quête de son propre dépassement. Interrogeant, parallèlement à ses réflexions sur l?évolution du système constitutionnel de la Ve République qui semblait défier toutes les analyses classiques, les grandes notions du droit constitutionnel : la représentation, la responsabilité, la distribution des pouvoirs, la norme, l?interprétation, l?écrit et le non écrit, la légitimité, Pierre Avril a très tôt eu l?intuition que la vie constitutionnelle n?était pas réductible aux seules règles juridiques formelles, et que, simultanément, les rapports politiques n?étaient pas entièrement autonomes par rapport au droit. Il convenait d?analyser cette tension qui n?est pas celle, simpliste, du fait et du droit. En juriste soucieux de l?environnement politique, il montre comment le droit constitutionnel n?est pas et ne saurait être un droit tout à fait comme les autres : créé par ceux-là mêmes qui sont chargés de l?appliquer, il est inévitablement un droit politique. Restait à conceptualiser cette nature si particulière. Pierre Avril en propose des clés dans ce bouquet de contributions incomparablement stimulantes et sans équivalent dans la doctrine constitutionnelle française.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4741 325-AVR Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2603 DC-320-AVR Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible