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3 recherche sur le mot-clé 'Abus de droit'
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L'abus de droit en droit constitutionnel / Laurent Eck
Titre : L'abus de droit en droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Eck (1977-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (691 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12863-7 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 595-656. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel France Abus de droit Index. décimale : 001 Le savoir Résumé : S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie. L'abus de droit en droit constitutionnel [texte imprimé] / Laurent Eck (1977-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (691 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-12863-7 : 38 EUR
Bibliogr. p. 595-656. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel France Abus de droit Index. décimale : 001 Le savoir Résumé : S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2228 DC-320-ECK Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Violence et droit / Brett, Raphael
Titre : Violence et droit : actes de la Journée d'étude de l'Institut d'études de droit public (IEDP), 18 novembre 2011, [Sceaux] Type de document : texte imprimé Auteurs : Brett, Raphael, Auteur ; Guillaume Delmas, Auteur ; Guillaume Delmas, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Collection : Presses Universitaires de Sceaux Importance : 1 vol. (175 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00422-8 Prix : 18 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Violence (droit) Congrès Abus de droit Droit et État Index. décimale : 011.38 Média sonores, Discographies Violence et droit : actes de la Journée d'étude de l'Institut d'études de droit public (IEDP), 18 novembre 2011, [Sceaux] [texte imprimé] / Brett, Raphael, Auteur ; Guillaume Delmas, Auteur ; Guillaume Delmas, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (175 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Presses Universitaires de Sceaux) .
ISBN : 978-2-336-00422-8 : 18 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Violence (droit) Congrès Abus de droit Droit et État Index. décimale : 011.38 Média sonores, Discographies Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2948 110-BRE Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible 4562 110-BRE Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible Les libertés de l'esprit de l'enfant dans les rapports familiaux / Marie-Philomène Gil-Rosado
Titre : Les libertés de l'esprit de l'enfant dans les rapports familiaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Philomène Gil-Rosado (1975-....), Auteur Editeur : Paris : Defrénois Année de publication : DL 2006 Collection : Doctorat & notariat num. tome 22 Importance : 1 vol. (XII-363 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-120-3 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 315-350. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants Droits France Parents et enfants (droit) Abus de droit Index. décimale : 168 Argumentation et persuasion Les libertés de l'esprit de l'enfant dans les rapports familiaux [texte imprimé] / Marie-Philomène Gil-Rosado (1975-....), Auteur . - Paris : Defrénois, DL 2006 . - 1 vol. (XII-363 p.) ; 24 cm. - (Doctorat & notariat; tome 22) .
ISBN : 978-2-85623-120-3 : 38 EUR
Bibliogr. p. 315-350. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Enfants Droits France Parents et enfants (droit) Abus de droit Index. décimale : 168 Argumentation et persuasion Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire