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3 recherche sur le mot-clé 'Actes administratifs'
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La fin de l'acte administratif unilatéral / Florence Crouzatier-Durand
Titre : La fin de l'acte administratif unilatéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Crouzatier-Durand, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 434 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5453-4 Note générale : Bibliogr. p. 393-419. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes administratifs France Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications. La fin de l'acte administratif unilatéral [texte imprimé] / Florence Crouzatier-Durand, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 434 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-5453-4
Bibliogr. p. 393-419. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actes administratifs France Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La notion de condition / Sophie Théron
Titre : La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques juridiques Importance : 640 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2380-6 Prix : 52 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Actes administratifs France Conditions (droit) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif [texte imprimé] / Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 640 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-2380-6 : 52 EUR
Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actes administratifs France Conditions (droit) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Traité de droit administratif, 1. Droit administratif Général / André DE LAUBADERE
Titre de série : Traité de droit administratif, 1 Titre : Droit administratif Général Type de document : texte imprimé Auteurs : André DE LAUBADERE, Auteur ; Yves GAUDEMET, Auteur ; Yves GAUDEMET, Auteur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : LGDJ Année de publication : 2001 Importance : 918 p. Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité du droit administratif droit administratif général juridiction administrative actes administratifs régimes administratifs Résumé : l'ouvrage étudie les fonctions de protection et les fonctions de développement. Traité de droit administratif, 1. Droit administratif Général [texte imprimé] / André DE LAUBADERE, Auteur ; Yves GAUDEMET, Auteur ; Yves GAUDEMET, Auteur . - 16e éd. . - LGDJ, 2001 . - 918 p. ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Traité du droit administratif droit administratif général juridiction administrative actes administratifs régimes administratifs Résumé : l'ouvrage étudie les fonctions de protection et les fonctions de développement. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire